Avoir deux nationalités




Par principe, chaque Etat détermine librement par sa législation quels sont ses nationaux. C’est une compétence exclusive qui n’est pas contraire aux traités internationaux auxquels la France est partie. Cela ne peut pas constituer une discrimination. Si un conflit entre deux nationalités étrangères est une question de fait qui se règle par référence à la nationalité à laquelle l'intéressé se rattache le plus, on applique la loi du for. En revanche, en cas de cumul de nationalités, la nationalité française sera la seule prise en compte par le juge français. Le cumul de nationalités, encore appelé « double nationalité », est le fait de posséder une ou plusieurs autres nationalités, en plus de la nationalité française. Les nationalités sont cumulatives. Avoir une double nationalité n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. On peut avoir une double nationalité à la naissance ou plus tard. En général, ce n’est pas une situation définitive. On trouve des aménagements dans des accords internationaux.

Il existe différentes façons d’acquérir la double nationalité. C’est le cas pour un enfant né dans un Etat étranger qui applique le droit du sol, il aura la nationalité dudit pays et, il pourra en même temps acquérir la nationalité de ses parents lorsqu’ils sont ressortissants d’un Etat qui attribue la nationalité par filiation. C’est encore le cas suite à une naturalisation, un mariage, la cession d'un territoire ou l’accès à l'indépendance d'un Etat. La loi française ne demande pas à l’étranger devenu français de renoncer à sa nationalité d'origine, ni au Français qui a acquis une nationalité étrangère de renoncer à la nationalité française. De plus, on ne fait pas de distinction entre les binationaux (ceux qui ont une double nationalité) et les autres français sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté. Cependant, il y a une règle à respecter. Un Français binational ne pourra faire prévaloir sa nationalité française (par exemple, pour demander la protection diplomatique) auprès des autorités de l’autre Etat dont il a aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire. Chacun des Etats le considère comme étant son ressortissant exclusif. Ainsi, une personne qui aurait à la fois la nationalité française et la nationalité turque, serait française en France, et turque en Turquie.

Rechercher parmi les articles juridiques