Classification des infractions selon leur durée




On peut se servir de la durée du comportement pour classer les infractions. Cette durée peut avoir un rapport avec l’acte proprement dit. On oppose à cet égard deux types d’infractions, les infractions instantanées et les infractions continues.

Les infractions instantanées. Elles se consomment et prennent fin au même instant. Au moment même où l’intéressé parvient à commettre l’infraction, celle-ci disparaît. L’infraction ne pourra pas se commettre sur plus d’un millième de seconde. Par exemple, le vol consiste à soustraire la chose d’autrui, c’est une infraction instantanée car au moment même où le coupable soustrait la chose, le vol prend fin. Dans ce cas, il est indifférent que le voleur ait mis du temps pour parvenir jusqu’à la soustraction. Le meurtre est aussi une infraction instantanée. Une fois que autrui est mort, le meurtre ne se consomme plus.

Les infractions continues. Elles peuvent continuer de se commettre après être apparues, elles peuvent durer un certain temps. Par exemple, la séquestration se commet tant que la personne est privée de sa liberté. Il en est de même pour le recel qui consiste en la détention d’une chose que l’on sait provenir d’une infraction. Le recel commence lorsque l’on prend possession de la chose et continu de se commettre tant que l’on ne s’en n’est pas dessaisit.

La distinction peut parfois être difficile. Par exemple pour « la non assistance à personne en péril ». On peut dire que c’est une infraction instantanée qui se commet au moment où l’on se détourne de la victime mais aussi que c’est une infraction continue qui se consomme tant qu’on n’aide pas la personne en danger. On peut aussi prendre l’exemple de la bigamie qui peut être une infraction instantanée si l’on prend en compte le fait de se marier alors qu’on l’est déjà mais aussi une infraction continue puisqu’on reste marié avec deux personnes en même temps.

Les infractions successives. Ce sont des infractions qui peuvent se commettre plusieurs fois par le même acte, de sorte qu’il n’existe pas une seule infraction mais autant d’infractions qu’il y a eu d’actes. Elles peuvent être des actes de commission positifs. Par exemple sur l’usage de faux, le fait d’utiliser plusieurs fois le même faux constitue autant d’infractions que d’usages. Ces infractions successives peuvent également être des actes d’omission. Pour le refus de remettre un enfant à la personne qui en a la garde. Il est prévu que le fait de persister à ne pas remettre l’enfant constitue une infraction, à chaque refus de se conformer à une mise en demeure de le faire.

L’intérêt de cette classification est de ne pas se méprendre sur le moment auquel l’infraction prend fin, on peut ainsi localiser précisément l’infraction dans le temps et dans l’espace. De ce fait, on peut connaître la juridiction compétente.

La durée du comportement. Dans le cas d’une infraction continue, la juridiction compétente peut être celle du début de l’infraction ou celle de la fin. Concernant la localisation dans le temps, cela facilite l’application de la loi dans le temps. Si une infraction continue commence sous l’empire de la loi ancienne mais se termine sous l’empire de la loi nouvelle, cette dernière lui est applicable. De plus, en matière de prescription publique, pour les infractions instantanées, la prescription commence à courir au jour où les faits ont été commis. Pour les infractions continues la solution est différente, la prescription de l’action publique ne commence à courir qu’à partir du dernier jour de consommation. En matière de complicité, qui est un acte antérieur ou concomitant à l’infraction, il est important de savoir quand l’infraction a pris fin, ainsi, quelqu'un qui aide un prisonnier après son évasion n’est pas complice de cette évasion. Néanmoins, il arrive que la jurisprudence assimile les infractions instantanées et continues. Elle repousse le point de départ de la prescription à l’égard de certaines infractions instantanées. Pour celles-ci, la jurisprudence estime que la prescription commence au jour où les faits ont pu être découverts. La solution est appliquée notamment aux infractions occultes, non matériellement visibles, telles que l’abus de biens sociaux.

Concernant la durée du résultat de l'acte. Il est possible que l’infraction ne laisse qu’un résultat fugace, qui ne se prolonge pas dans le temps. Une fois que l’infraction cesse, elle ne laisse persister aucune conséquence. C’est par exemple le cas de la conduite en état d’ivresse, qui, une fois terminée, ne laisse pas de trace. Ces infractions ne portent pas de nom mais on peut les qualifier d’infractions obstacles. Par opposition à celles-ci, il existe des infractions qui laissent des traces même une fois qu’elles ont pris fin. On peut ici prendre l’exemple du meurtre, dont le résultat est permanent. Ces infractions permanentes peuvent être instantanées même si le résultat est permanent mais elles peuvent aussi être continues. Dans ce dernier cas, il est parfois difficile de distinguer la permanence du résultat de la continuité de l’acte. Par exemple, l’acte de recel est continu car il se consomme tant que la personne détient la chose mais le résultat est le fait que la chose soit dans les mains du receleur.

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