Est-il possible de perdre la nationalité française ?




La perte de la nationalité française est le plus souvent volontaire. Elle se fait soit par déclaration, soit par décret. Lorsqu’elle est volontaire, on parlera plutôt de « répudiation ». Elle est prévue par la loi. Il y a des conditions à respecter. Elle concerne notamment les enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ; les enfants nés en France d’un seul parent né en France ; les majeurs qui ont leur résidence habituelle à l’étranger et qui ont fait une demande pour acquérir la nationalité de leur Etat de résidence ; les Français qui se marient avec un étranger s’ils ont obtenu la nationalité de son conjoint et que le couple réside habituellement à l’étranger. Il faut noter que les Français de moins de trente-cinq ans ne pourront répudier la nationalité française que s’ils ont rempli les obligations du service national.

Ce n’est pas le fait de prendre une autre nationalité qui fait perdre la nationalité française, c’est au contraire la démarche volontaire d’un Français qui souhaiterait ne garder que la nouvelle nationalité étrangère. Il faut faire une déclaration expresse. Elle doit être déposée auprès de l'Ambassade ou du Consulat de France. Elle peut se faire à partir du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d’un an à compter de la date de cette acquisition. La perte de la nationalité française prend effet à la date d'acquisition de la nationalité étrangère. Si l’on ne remplit pas les conditions pour perdre la nationalité française par déclaration, il est possible d’être autorisé par décret que l’on appelle décret de « libération des liens d’allégeance ». Il faut avoir une nationalité étrangère.

Par ailleurs, une personne qui a obtenu la nationalité française peut la perdre, sauf si cela aurait pour conséquence de la rendre apatride. C’est la déchéance de la nationalité française. Il en sera ainsi que si la personne a commis des actes graves (par exemple une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme), si elle a été condamnée pour ne pas avoir répondu aux obligations du service national ou encore si elle a accompli au profit d'un Etat étranger des actes qui sont incompatibles avec la qualité de Français et qui sont préjudiciables aux intérêts de la France. La déchéance est décidée par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat. Elle ne peut avoir lieu que si les faits reprochés se sont produits avant l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de quinze ans maximum à compter de cette date.

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