Dans la conception classique de lintention, celle-ci suppose non seulement la volonté de réaliser lélément matériel de linfraction mais aussi la conscience de violer un interdit pénal. Cest ce quon appelle la conscience infractionnelle. Nest ainsi pas pénalement responsable, au regard de la loi, la personne qui justifie avoir cru par une erreur sur le droit quelle nétait pas en mesure déviter pouvoir légitimement accomplir lacte.
Ici, la personne agit de bonne foi, elle ne sait pas quelle est en train de violer un texte pénal, son erreur de droit lui assure à certaines conditions, limpunité. Lerreur de droit est donc une cause de non faute.
Pour que cette erreur de droit soit exonératoire, il faut que certaines conditions soient remplies :
la personne doit avoir commis une erreur de droit, c'est-à-dire il faut une erreur de droit une ignorance et lerreur doit être inévitable et insurmontable. Dautre part, lerreur doit être réelle, inévitable (ou invincible), ce qui signifie que lauteur de lerreur doit avoir accomplit toutes les démarches possibles pour connaître le droit, le simple conseil dun avocat ne suffit pas, de même, il ne faut pas quun doute subsiste, sinon lauteur des faits nest pas complètement de bonne foi. Lagent doit commettre les faits délictueux de bonne foi et doit penser que cet acte nest pas incriminé par la loi
Les juges retiennent difficilement lerreur de droit car le principe de rigueur est que nul nest censé ignorer la loi. Celle-ci étant publiée au journal officiel et accessible (pour la compréhension, les personnes doivent effectuer la démarche auprès des personnes qui pourraient au mieux les renseigner), il est difficilement acceptable quune personne puisse se prévaloir dune telle justification. Cest pour cette raison que labsence derreur de droit est présumée et que la personne qui se prévaut de cette erreur doit en apporter la preuve.