La nationalité des enfants nés de parents français




En principe, lorsqu’un enfant a pour parent un citoyen français, il a le droit à la nationalité française. Il n’est pas obligatoire que ses deux parents soient de nationalité française ou l’enfant soit né en France. Il peut parfaitement être né à l’étranger. Il n’est pas non plus obligatoire que ses parents aient été mariés avant sa naissance, peu importe que l’enfant soit naturel ou légitime. L’enfant sera de nationalité française dès sa naissance, par sa filiation. C’est ce que l’on appelle le droit du sang ou « jus sanguinis ». On tient compte de la nationalité des parents au jour de la naissance de l'enfant, c’est donc à cette date qu'ils doivent être français pour que leur enfant puisse obtenir la nationalité française. Par conséquent, si l’un des deux parents, ou même les deux perdent plus tard la nationalité française, il n’y aura pas d’effet sur la nationalité de leur enfant. Il sera considéré comme français dès sa naissance.

Par ailleurs, l’acquisition de la nationalité française par filiation s'applique également aux enfants qui ont fait l’objet d'une adoption plénière par un Français. En effet, l’enfant acquiert une nouvelle filiation. Elle remplace sa filiation d'origine. Ainsi, si celui qui adopte est de nationalité française, l’enfant adopté sera français dès l’établissement de la nouvelle filiation au même titre qu’un enfant né de parents français. Si l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle doit être assimilable à une adoption plénière en France pour produire des effets sur la nationalité de l'enfant.

La filiation de l'enfant est généralement établie pendant sa minorité, cependant elle peut également avoir lieu plus tard. Dans tous les cas, elle devra être établie avant qu’il n’ait dix-huit ans. La filiation peut être établie par possession d'état : la personne se comporte comme étant française et elle est considérée comme telle au quotidien. Dans cette hypothèse, il faut que l’acte qui constate la possession soit établi avant la majorité de l'enfant. La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française, puisqu’elle lui reste acquise du jour de sa naissance. Enfin, l’enfant mineur étranger pourra également acquérir la nationalité française si l'un de ses deux parents, avec qui il habite de manière habituelle ou alternée, obtient la nationalité française et que son nom est mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité. L’enfant mineur qui habite à l’étranger pourra être naturalisé si l'un de ses parents a obtenu la nationalité française et qu’il prouve qu’il a habité en France avec son parent devenu français pendant cinq ans avant le dépôt du dossier.

Une fois la nationalité française acquise, l’enfant de deux parents français ne peut pas renoncer à sa nationalité française, qu’il soit né en France ou à l'étranger. Il en est de même pour l’enfant né en France d'un seul parent français. En revanche, celui qui est né à l'étranger d'un seul parent français, pourra librement renoncer à la nationalité française entre dix-sept ans et demi et dix-neuf ans. Cependant, il devra posséder une autre nationalité par filiation. Pour répudier sa nationalité française, il devra déposer sa demande auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile et, à Paris, auprès du Pôle de la nationalité française. Toutefois, il arrive que l’enfant perde sa faculté de répudier la nationalité française. C’est le cas lorsque le parent étranger acquiert la nationalité française pendant sa minorité, et que donc l’enfant né à l’étranger se retrouve dans la situation d’avoir deux parents français ; ou encore lorsque l'enfant s’est engagé dans l’armée française.

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