Les circonstances aggravantes d'une infraction pénale




Il existe des circonstances aggravantes dites générales et d’autres spéciales. Les circonstances aggravantes spéciales ne sont prévues que pour une infraction ou un groupe d’infraction. Par exemple, l'emploi d’une arme, la minorité de la victime, le lien de filiation entre l’auteur des faits et la victime (ascendant ou descendant), l’effraction etc.

La circonstance aggravante générale est la récidive. Elle est prévue pour la quasi-totalité des infractions. Les circonstances aggravantes agissant in rem sont celles qui s’appliquent au détriment de tous les auteurs de l’infraction, auteur, co-auteur et complice. Les circonstances aggravantes réelles et mixtes sont celles rencontrées en cas de l’emploi d’une arme, de la minorité de la victime, de la qualité de l'auteur des faits ou de la préméditation et mixte (lien de parenté). Les circonstances aggravantes propres à l’auteur de l’infraction sont celles qui ne nuisent qu’à la personne qui présente la circonstance aggravante. C’est le cas de la récidive qui ne s’applique qu’à la personne concernée, et pour certains auteurs des circonstances aggravantes mixtes (à l’exclusion des complices ou autres coauteurs).

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