Il est interdit à l'employeur de recourir à un contrat à durée déterminée dans certains cas. Cest le cas en premier lieu pour les employés grévistes. Un employeur ne peut pas embaucher une personne en CDD pour remplacer des grévistes. Cette mesure na dautre objectif que de sauvegarder le droit de grève en interdisant de remplacer en masse des remplaçants.
En second lieu, le contrat à durée déterminée ne peut être utilisé pour effectuer des travaux dangereux dont une liste est dressée par arrêté ministériel. Il sagit déviter une pratique qui consistait à attribuer les travaux les plus dangereux aux salariés précaires pour « épargner » le personnel permanent et faire en sorte que les blessures et maladies professionnelles soient subies par des personnes nappartenant déjà plus à lentreprise.
Il est également interdit de recourir à des contrats à durée déterminée sur des postes qui viennent de faire lobjet de licenciement économique dans les six mois précédents. Lidée est dinterdire le remplacement du personnel permanent par du personnel précaire mais aussi de protéger les salariés en matière de licenciement.
Dune manière générale, la loi affirme quil est interdit demployer une personne avec un contrat à durée déterminée dès lors que cela aurait pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de lentreprise. Il est cependant possible de pourvoir temporairement un poste lié à lactivité normale et permanente de lentreprise, comme cest généralement le cas dans l'hypothèse d'un remplacement de salarié absent. Il nest pas non plus interdit dutiliser un contrat à durée déterminée pour pourvoir durablement un emploi qui ne relève pas de lactivité normale ou permanente de lentreprise.