Quelle sanction risque-t-on en cas de tentative d'infraction ?




Dans certains cas, l’infraction peut être constituée même si l’acte commis n’a pas été mené jusqu’à son terme et n’a donc pas produit de résultats nuisibles. La tentative est constituée dès lors que l’acte a été commencé et n’a été suspendu ou a manqué son objectif qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Les deux éléments de la tentative, le commencement de l’acte et l’empêchement involontaire du résultat sont deux éléments indissociables de la tentative pour qu’elle soit considérée comme une infraction.

Le commencement de l’infraction est constitué dès lors que l’acte accompli révèle la volonté définitive et arrêtée de commettre telle infraction. Cet acte doit cependant rester en rapport direct avec l’infraction. L’effraction est ainsi considérée comme une tentative constituant le commencement d’un vol.

La seconde condition, la suspension de l’acte indépendante de la volonté de l’auteur, intervient le plus souvent par un facteur extérieur. L’auteur de l’acte est interrompu au moment de conclure son acte. C’est le cas notamment du cas où la victime réussie à s’enfuir au moment où elle se fait agresser sexuellement ou que la police intervient au moment de la commission de l’acte. En aucun cas l’arrêt de l’acte doit provenir de la volonté de l’auteur car cela serait considéré dans ce cas comme un désistement volontaire et ne constituerait pas une tentative.

Dans le cas où elle est constatée, la tentative peut être punie de la même manière qu’un acte commis jusqu’à son terme.

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