L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise. Il lui cause un dommage corporel. L'accident de trajet est assimilé à un accident de travail sil survient pendant le trajet aller- retour entre le lieu de travail et la résidence principale ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Les personnes concernées sont les salariés, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves ou les étudiants d'un établissement technique, les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé à l'occasion des activités en atelier ou en laboratoire, les bénéficiaires des congés de conversion, les personnes qui accomplissent un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle et tous les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des actions qui favorisent leur insertion. Lorsque le salarié est en mission à lextérieur de son entreprise, on ne prend en compte que les accidents directement liés à son activité professionnelle.
Le salarié victime dun accident du travail ou de trajet doit prévenir directement ou par lettre recommandée, son employeur dans les vingt-quatre heures qui suivent laccident. Lemployeur doit déclarer laccident de travail ou de trajet à la CPAM dont relève la victime dans les quarante-huit heures. En cas darrêt de travail, lemployeur transmet également une attestation de salaire qui concerne le salarié accidenté. Lemployeur donne à la victime une feuille daccident composée de trois volets, qui seront transmis à la CPAM. La déclaration daccident décrit les circonstances détaillées de laccident et indique sil y a lieu les coordonnées des témoins. Ensuite, le médecin établit un certificat médical initial dans lequel il décrit les blessures, il indique la durée des soins et il précise si laccident a donné lieu à un arrêt de travail. Il établit aussi un certificat médical final qui indique les conséquences définitives de laccident.
Un contrôle est effectué par la CPAM sur la légitimité de laccident professionnel garanti. Cette enquête est obligatoire en cas daccident mortel ou en cas daccident susceptible dentraîner une incapacité permanente totale de travail. Il sagit détablir la cause, la nature, les circonstances de laccident et la nature des lésions. La CPAM se prononce ensuite sur le caractère professionnel ou non de laccident dans un délai de trente jours. A lissu du délai et en cas de silence de la CPAM, le caractère professionnel de laccident est reconnu implicitement.
La victime dun accident du travail bénéficie de plusieurs garanties. Tout dabord, elle a droit à des prestations en nature, ou en espèces en cas dincapacité temporaire dactivité. Par exemple, elle a droit à la prise en charge à 100% pour lensemble des dépenses nécessaires à son traitement. En cas dincapacité permanente, la victime bénéficie dune rente versée pendant toute sa vie dans le cas où elle garde des séquelles de laccident. Ensuite, elle a droit à une protection contre tout licenciement. Effectivement, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de larrêt. Tout licenciement qui aurait lieu pendant la suspension du contrat de travail est alors nul. On note des exceptions : la faute grave du salarié ou limpossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à laccident. En cas de refus par lemployeur de réintégrer le salarié, une indemnité égale à au moins douze mois de salaire est versée. Cette indemnité sajoute aux indemnités normalement dues en cas de licenciement.
En cas de faute inexcusable de lemployeur, le salarié victime dun accident du travail peut demander à son employeur lindemnisation de son préjudice personnel (par exemple, préjudice esthétique, préjudice causé par la douleur, préjudice d'agrément ou encore préjudice professionnel) qui n'est pas indemnisé par la législation professionnelle et, il peut obtenir de la Sécurité sociale une rente calculée à son taux maximum. La faute inexcusable sapprécie au cas par cas. La faute doit être une cause déterminante de laccident. Elle doit être dune gravité exceptionnelle.
En cas de rechute, postérieurement à la date de guérison apparente ou de la consolidation des blessures le salarié peut prétendre à des réparations complémentaires. La réparation est forfaitaire et ne couvre que le dommage corporel à l'exception du dommage personnel. Dans le cas où l'accident est du à la faute d'un tiers, le salarié ou ses ayants-droit peuvent obtenir de lauteur de la faute une rente complémentaire et une réparation en capital pour la partie du préjudice qui n'est pas couvert par la législation professionnelle.