Adoption internationale - comment se déroule la préparation à l'adoption ?




Les personnes qui accueillent, en vue de son adoption, un enfant étranger doivent avoir obtenu l’agrément. Les autorités du pays d’accueil doivent constater que les futurs parents adoptifs sont qualifiés et aptes à adopter. Les postulants bénéficient d’une formation et d’une préparation. Par exemple, on les informe sur les spécificités du pays d’origine, sur les questions d’éthique, sur les origines de l’enfant etc. La proposition d’enfant à l’adoption est accompagnée d’un rapport sur l’enfant. Le refus ne peut être motivé que par la non-correspondance de la proposition avec l’agrément et le projet des adoptants. Dans le cas contraire, aucune autre proposition ne pourra être faite. L’accord pour accueillir l’enfant est transmis au pays d’origine par le pays d’accueil. Les adoptants doivent être disponibles et aptes pour accueillir un enfant qui a souffert de carences graves et qui présente des caractéristiques et des besoins spécifiques. La disponibilité doit être familiale, sociale, psychologique et médicale.

Le dossier d’adoption de l’enfant et le dossier des adoptants a pour finalité de permettre un apparentement. L’enfant ne peut sortir du pays d’origine que si une décision de placement ou d’adoption est prise par l’autorité judiciaire ou administrative compétente et si les conditions de l’adoption lui garantissent une stabilité juridique dans son pays d’accueil. La Convention de la Haye s'applique pour les déplacements des enfants de leur pays d’origine vers le pays d’accueil. La règle est que le déplacement se fait en compagnie des parents. Mais certains pays d’origine et certains Organismes autorisés pour l’adoption (OAA) privilégient le déplacement des enfants avec une escorte. Dans ce cas, les modalités de déplacement sont sous la responsabilité des autorités centrales des Etats d’origine et d’accueil et des OAA.

Avant la décision d’adoption, un séjour de convivialité est organisé. C’est le pays d’origine qui décide de la date à laquelle les adoptants pourront venir rencontrer l’enfant, la durée et les modalités du séjour. Il prend la forme soit d’un accueil avant adoption, soit il s’agira de rencontrer l’enfant qui reste dans sa famille d’origine ou dans l’institution dans laquelle il a été placé. Ce séjour doit être assez long pour donner un temps suffisant à l’enfant afin qu’il puisse décider s’il souhaite vivre de façon permanente dans sa nouvelle famille. La durée de ce séjour peut dépendre, soit de la loi du pays d’origine de l’enfant (six mois en France, un an en Turquie ou au Sénégal etc.), soit d’une décision judiciaire ou administrative du pays d’origine qui est prise en fonction de l’âge et du vécu de l’enfant (deux à quatre semaines au Mexique, cinq à sept semaines en Colombie etc.). Durant le séjour, l’enfant doit être accompagné par des professionnels des services de protection de l’enfance. Ils sont chargés d’évaluer la qualité des liens qui se nouent et l’intégration de l’enfant dans sa nouvelle famille. A la fin du séjour, et en fonction des rapports de suivi des services de l’aide sociale à l’enfance, la décision définitive d’adoption est prise.

Pour le bien être de l’enfant, le principe de subsidiarité suppose que les enfants doivent être élevés dans leur famille d’origine, leur famille élargie ou dans un milieu familial adoptif du pays d’origine. L’adoption internationale ne doit intervenir qu’en dernier recours. En effet, elle ne peut être envisagée qu’après avoir considéré toutes les solutions possibles au niveau national et après avoir établi que l’enfant ne peut pas être pris en charge de manière acceptable dans son pays d’origine. Le principe de non-discrimination garantit des droits équivalents pour tous les enfants adoptés. L’enfant a le droit de connaître son histoire et de disposer d’informations sur ses parents biologiques et ses frères et sœurs. Il doit en exprimer le besoin. L’enfant, les parents biologiques et la famille adoptive ont droit à la confidentialité et au respect de leur vie privée. L’accès à leur dossier est très réglementé.

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