Assurance de dommages et assurance de personnes, quelles différences ?




Dans les assurances de dommages, on distingue d’une part, les assurances de biens ou de choses qui garantissent les biens appartenant à l’assuré, son patrimoine, et d’autre part, les assurances de responsabilité qui prennent en charge les conséquences financières des dommages que l’assuré peut causer à des tiers, qu’il s’agisse de dommages matériels, immatériels ou encore intellectuels, l’assureur indemnise la victime à la place de l’assuré. Les assurances de biens et de responsabilité sont par exemple, l'assurance des biens des particuliers contenue dans les contrats « multirisques habitation », l’assurance liée au vandalisme, l'assurance des biens professionnels concernant les risques des entreprises industrielles, des agriculteurs, des commerçants, des artisans etc. Il y a encore l'assurance automobile (qui est obligatoire), l'assurance transports telles que les assurances ferroviaire, maritime, fluviale, aérienne, l'assurance de responsabilité civile ou encore l’assurance animal de compagnie qui peut, entre autres, prendre en charge les dommages causés par l’animal puisque son propriétaire en est responsable.

Les assurances de personnes, quant à elles, ont pour objet de protéger la personne humaine. Elles couvrent les risques qui portent atteinte à l’assuré soit dans son intégrité physique, à travers les assurances de dommages corporels, soit dans son existence, à travers les assurances sur la vie. Ces dernières, encore appelées « assurances-vie », reposent sur la durée de la vie de l’assuré. On connaît l’assurance-vie qui permet d’épargner et de verser le montant sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie à la fin du contrat et l’assurance en cas de décès qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat. En outre, il existe des assurances de dommages corporels qui regroupent les assurances couvrant les atteintes à l’intégrité physique en cas de maladie ou d’accident corporel. Ces assurances peuvent faire l’objet de contrats spécifiques, tels les contrats de complémentaires santé, ou de garanties annexées aux contrats d’assurance vie, tel l’invalidité. Les assurances de personnes couvrent les événements qui touchent l'assuré lui-même ou son bénéficiaire: le décès, l'invalidité, la maladie de longue durée, le licenciement, la perte de revenu etc.

Les prestations versées par les assureurs sont soit de nature indemnitaire, soit de nature forfaitaire, cela dépend du principe auquel elles sont soumises. On distingue le principe indemnitaire selon lequel la prestation de l’assureur ne peut en aucun cas excéder le préjudice réel subi par l’assuré, et le principe forfaitaire qui autorise l’assureur et l’assuré à déterminer librement le montant de la prestation sans qu’il soit fait référence au montant du préjudice réel subi. Les assurances de biens, de responsabilité et les assurances de dommages, sont fondées sur le principe indemnitaire. Par exemple, l’indemnité versée par l’assureur suite au vol du véhicule assuré ne peut excéder la valeur réelle de celui-ci. En revanche, les assurances sur la vie sont basées sur le principe forfaitaire, les sommes d’argent assurées sont déterminées par les parties dans le contrat et les assurances de dommages corporels sont généralement soumises au principe indemnitaire, c’est le cas par exemple de l’assurance complémentaire santé pour les frais de soins.

Quel que soit le type d’assurance choisie, assurances de dommages ou de personnes, lorsque l’assuré est démarché à son domicile par la compagnie d’assurance, il bénéficie de règles protectrices, il dispose d’un délai de renonciation de quatorze jours à partir de la conclusion du contrat, la mention de cette faculté et un modèle de lettre accompagnent la proposition d'assurance ou le contrat. Pendant ce délai, l’assuré peut revenir sur sa décision en adressant à la compagnie d’assurance une lettre recommandée avec demande d'avis de réception sans avoir à se justifier, ni à subir de pénalités. Cependant, dès lors qu'il a connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, l’assuré ne peut plus exercer ce droit de renonciation. Ne sont pas concernés par ce droit de renonciation, les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation, les contrats d'assurance de voyage ou de bagages et les contrats d'assurance d'une durée maximum d'un mois. En cas de renonciation, l’assuré ne sera tenu qu’au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, cette période étant calculée jusqu'à la date de la résiliation. La compagnie d’assurance est tenue de rembourser le solde à l’assuré, au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de résiliation. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal. En outre, l’assureur doit obligatoirement fournir, avant la conclusion du contrat, une fiche d'information sur le prix et les garanties et un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré, le but étant que l’assuré s'engage en toute connaissance de cause.

Enfin, la compagnie d’assurance aussi dispose de garanties. La réassurance, encore appelée « assurance des assureurs » permet aux compagnies d’assurances de garantir auprès des sociétés de réassurance une partie des risques pour lesquels elles sont engagées auprès de leurs assurés. Cette technique est indispensable puisqu’elle constitue un gage de sécurité financière à la fois pour l’assuré et pour l’assureur. C’est un moyen supplémentaire pour l’assureur de respecter ses engagements vis-à-vis de l’assuré lorsque survient un sinistre, il a alors la possibilité de se faire rembourser par le réassureur une partie ou l’intégralité des sommes versées, l’assureur et le réassureur se répartissent les risques garantis. En cas de faillite de l’assureur, la loi prévoit un fonds de garantie pour préserver les droits des assurés.

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