Avantages fiscaux liés à l'embauche d'un salarié à domicile




Le particulier qui emploie des aides à domicile a le droit à un avantage fiscal. Ce sera une réduction d’impôt sur le revenu ou un crédit d’impôt. Il porte sur les rémunérations déclarées et les cotisations sociales ainsi que sur le montant des factures de l’organisme ou de l’entreprise agréé. Il est de 50 % des sommes qui sont effectivement restées à sa charge. Le montant de l’avantage fiscal ne peut pas dépasser 6000 euros. Il est majoré pour les personnes invalides (ou pour celles qui ont à leur charge, sous leur toit, une personne invalide) ou qui ont un enfant handicapé à charge. De plus, les plafonds sont augmentés par enfant à charge ; pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ; lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’il est âgé de plus de 65 ans.

Il y a des cas particuliers. Ainsi, le montant total des prestations de petit bricolage est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal ; à 1 000 euros par an et par foyer fiscal pour les prestations d’assistance informatique et Internet à domicile ; à 3 000 euros par an et par foyer fiscal pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il faut inscrire dans la déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l’attestation annuelle de l’URSSAF et/ou la facture de l’association, de l’organisme ou de l’entreprise. Les aides financières du comité d’entreprise ou de l’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais elles doivent être déduites de la base de calcul de l’avantage fiscal.

Par ailleurs, il est possible d’être exonéré des cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et d’allocations familiales. Il faut que l’aide à domicile soit employée au service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille, de personnes âgées d’au moins 70 ans (ou des couples dont l’un des membres a au moins 70 ans) et dans la limite, par foyer, et pour l'ensemble des rémunérations versées, d'un plafond de rémunération fixé à 65 fois la valeur horaire du SMIC ; de personnes qui ont à charge un enfant qui donne droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH) ; de titulaires de l'élément de la prestation de compensation du handicap lié à un besoin d'aides humaines ; de personnes âgées d’au moins 60 ans qui sont doivent avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ; de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA). L’exonération n’est pas cumulable avec le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

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