Bénéficier d'un salaire minimum




Le Salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum en dessous duquel l’employeur ne peut pas rémunérer son salarié. Il y a des exceptions. Certains en sont exclus (par exemple, les VRP) et d’autres bénéficient d'un abattement (par exemple, les apprentis et les salariés mineurs). Le SMIC est revalorisé tous les ans au 01 janvier. Pour calculer le nouveau montant, on prend en compte le pouvoir d’achat et la hausse de l’indice des prix.

Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif de garantir à ses bénéficiaires un revenu minimum. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) pour les personnes sans emploi. Il complète les revenus professionnels lorsqu’ils sont d’un faible montant.

Le montant du RSA dépend de la situation familiale et des ressources du foyer. Il évoluera selon ces deux composantes. Le demandeur doit avoir plus de 25 ans ; ou s’il a moins de 25 ans, il doit avoir des enfants à charge. Les étrangers peuvent en bénéficier sous certaines conditions. On peut réduire ou suspendre le RSA lorsque l’allocataire est hospitalisé ou incarcéré pendant plus de soixante jours. Les sommes perçues à tort doivent être remboursées et le bénéficiaire a la possibilité de réclamer des sommes qui lui sont dues. Le RSA est versé tous les mois. Il est donné par trimestre. Tous les trois mois, il faut remplir une déclaration de ressources et faire connaître les changements de situation. Le RSA n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

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