Comment entrer en France en toute régularité




L’entrée des étrangers, c’est-à-dire des personnes n’ayant pas la nationalité française, sur le territoire français est conditionnée à l’obtention d’un visa. Certaines personnes en sont toutefois dispensées, il s’agit des citoyens de l’Union européenne, des ressortissant d’un pays partie à l’accord sur l’Espace économique européen, des ressortissants de la Confédération suisse, des étrangers qui ont déjà un titre de séjour en cours de validité ou encore des diplomates. Tous les autres devront présenter un visa.

On distingue trois catégories de visa, en fonction de la durée du séjour de l’étranger. Il y a le visa de transit aéroportuaire, le visa court séjour qui ne dépasse pas trois mois, et, le visa long séjour. Ce sont les autorités consulaires françaises qui seront chargées de délivrer les visas aux étrangers. Par dérogation, un étranger qui est déjà sur le territoire français pourra faire sa demande de visa auprès de l’autorité qui a compétence pour délivrer les titres de séjour. Il convient de noter que la délivrance du visa est subordonnée à la production d’une photographie selon les normes en vigueur et au relevé d’empreintes digitales.

Une fois la demande effectuée, la délivrance du visa n’est pas de droit. En effet, le visa pourra non seulement être refusé mais également non motivé. Lorsqu’il est motivé, cela pourra être en raison d’une mesure de police administrative spéciale, d’une menace à l’ordre public ou encore d’une fraude. Le refus de visa pourra cependant faire l’objet d’un recours contentieux auprès de la juridiction de l’ordre administratif.

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