Comment mettre fin à un contrat d’assurance-vie ?




Il est possible de mettre fin à un contrat d'assurance vie de deux façons, soit dès la fin de la relation contractuelle, donc à l’issue des huit années qui suivent la signature du contrat, soit avant la fin du contrat, en rachetant le contrat ce qui aura pour effet de le résilier. Le rachat du contrat d’assurance-vie devra se faire pendant la durée du contrat, l’assuré obtiendra alors la somme de la créance due, soit le capital versé additionné aux intérêts. De plus, lorsque le droit de rachat du souscripteur est prévu dans un contrat d'assurance-vie mixte, le bénéficiaire qui a accepté sa désignation ne sera pas fondé à s'opposer à la demande de rachat du contrat en l'absence de renonciation expresse du souscripteur à son droit.

Ainsi, à l’issue de la convention, le titulaire du contrat obtiendra une allocation, basée sur des rentes viagères ou à annuités certaines. Il pourra encore prolonger la durée du contrat et continuer à effectuer des rachats partiels.

A l’issue du contrat, une exonération d’impôt sur le revenu sera possible, pour les contrats qui ont atteint les huit années, elle concerne plus précisément les intérêts et les plus-values obtenus en conséquence des primes, prévues au contrat, qui auront été remises par l’assuré à la compagnie d’assurance.

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