Comment obtenir un certificat d'obtention végétal ?




La condition de nouveauté s’apprécie en faisant une comparaison entre les caractéristiques des variétés végétales déjà connues et celles pour lesquelles on demande un certificat d’obtention. Ainsi, pour remplir cette condition de nouveauté, la variété végétale doit se distinguer des autres par au moins un caractère précis que les autres variétés végétales n’ont pas. Ce caractère doit être suffisamment précis et ne doit pas être fluctuant, c'est-à-dire qu’il doit être stable dans le temps.

De même, il ne doit pas y avoir d’antériorité de la variété végétale pour laquelle on veut un certificat d’obtention végétal, cette variété ne doit pas déjà avoir été publiée. La variété végétale doit présenter le caractère d’homogénéité pour l’ensemble de ses caractéristiques. Enfin, elle doit être stable dans le temps, elle doit donc être identique à la fin de chaque cycle de reproduction.

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