Il est possible dexploiter la marque en dehors du territoire français. Pour se faire, le titulaire de la marque doit réaliser un enregistrement international. La marque communautaire permet dêtre protégé dans tous les Etats membres de lUnion européenne. Elle doit répondre à certaine exigences. En particulier, ce doit être un signe distinctif. On exclut les signes qui vont à lencontre de lordre public et des bonnes murs. Il faut déposer la demande auprès de lOffice de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), dun office national ou du Bureau Benelux. LOHMI examine la demande et rédige un rapport de recherche communautaire (régularité, acquittement des taxes, ). Il précise quelles sont les marques ou les demandes de marques communautaires qui peuvent sopposer à la demande. Puis, il publie la demande. Les titulaires de droits antérieurs auront trois mois pour sy opposer. Enfin, il procède à lenregistrement. Suite à lenregistrement, le titulaire aura un droit de propriété sur la marque. Par conséquent, il peut sopposer à ce que des concurrents utilisent le signe pour des produits ou des services identiques ou équivalents. En contrepartie, il doit satisfaire à plusieurs obligations. En particulier, il doit exploiter la marque et il lui sera interdit de limiter ou dempêcher la circulation des produits à partir du moment où ils sont commercialisés dans lUnion européenne.
La marque internationale permet dêtre protégé dans les Etats que le créateur désignera. Il y a plusieurs étapes à accomplir. Tout dabord, le titulaire de la marque doit lenregistrer dans son pays d'origine. Puis, il doit déposer et enregistrer la marque au Bureau international de la propriété industrielle de l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI). Cest un système unique denregistrement international des marques que lon appelle le Système de Madrid. Il y a deux trois types de formulaires selon que lon souhaite une protection dans les Etats signataires de lArrangement de Madrid, du Protocole de Madrid ou des deux. LOMPI fait un examen du dossier. Elle contrôle la viabilité du classement des produits et des services ainsi que lacquittement des redevances. Le déposant reçoit un certificat de dépôt. LOMPI enregistre la marque, édicte un numéro international denregistrement, inscrit la marque au registre international et fait la publication dans la gazette de lOMPI. Elle envoie au déposant un certificat denregistrement. Enfin, elle transmet le dossier dans les Etats où lon a demandé une protection. Chacun des offices nationaux examine la demande selon ses règles de procédure. Il sera possible de désigner dautres Etats. On parle de « désignation postérieure ». La marque est protégée pendant dix ans dans le cadre du Protocole de Madrid et pendant vingt ans dans le cadre de lArrangement de Madrid. Elle peut être renouvelée tous les dix ans. Il faudra payer des taxes. La marque sera protégée selon les mêmes modalités que si elle avait été déposée dans lEtat.
La marque pour lAfrique francophone subsaharienne permet dêtre protégé dans les Etats désignés. La demande se fait auprès de lOrganisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Enfin, il est aussi possible de faire une demande de protection dans les pays que lon souhaite. Il faut contacter les offices nationaux.