Comment sont gérés les émissions de polluants ?




Les émissions et les transferts de matières polluantes sont inventoriés dans un registre. C’est le Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (Protocole PRTR). Il concerne 86 polluants de l’air, de l’eau et du sol. Les propriétaires ou exploitants d'établissements où se déroule au moins une activité polluante doivent communiquer aux autorités publiques leurs émissions et transferts des 86 polluants lorsqu’ils dépassent certains seuils. Sont concernées, par exemple : les centrales thermiques, les exploitations minières et les industries métallurgiques, les usines chimiques, de traitement des eaux résiduaires, de pâte à papier et l’industrie du bois.

Le qualificatif « polluant » désigne toute substance ou groupe de substances qui peuvent être dangereux pour l’environnement ou la santé de l’homme en raison de ses propriétés, en particulier lors de son introduction dans l’environnement. La liste des 86 polluants inclut, notamment, le benzène, le méthane ou le mercure et les groupes de substances comme les composés organiques volatils, les gaz à effet de serre ou les métaux lourds.

Le registre est donc une source d’information destinée au citoyen, aux organisations actives en matière d’environnement, aux autorités publiques et aux entreprises. Il est accessible par voie électronique. Il permet de constater les progrès accomplis dans le cadre des politiques environnementales. Les données transmises sont actualisées tous les ans ; elles doivent respecter une structure identique pour tous les contributeurs (objectif de transparence). Les paramètres pris en compte sont le type d’activité et de polluant, la situation géographique, le milieu,...

Rechercher parmi les articles juridiques