Départ à la retraite et rupture conventionnelle du contrat




Les travailleurs français partent à la retraite aux alentours de soixante ans selon le régime général. Des régimes spéciaux de retraite sont accordés à certaines catégories de travailleurs du secteur public et du secteur privé, qui peuvent ainsi prendre leur retraite plus tôt. Mais cela est en cours de changement. Le système de retraite comporte trois régimes : les régimes de base obligatoires, les régimes de retraite complémentaire obligatoires, et l'épargne retraite collective et individuelle. Les deux principaux systèmes de retraite sont le régime général du privé et le régime de la fonction publique (qui concerne les fonctionnaires). On distingue le régime général des régimes spéciaux et du régime des professions libérales. Le départ en retraite du salarié est donc un droit à une date précise. A cette date, le contrat de travail prend fin.

Par une rupture conventionnelle du contrat, l’employeur et le salarié conviennent d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique. Elle ne concerne que les contrats de travail à durée indéterminée. Elle ne peut pas être imposée par l’une des parties car il s’agit d’un accord de volontés. Un accord est signé entre les parties suite à un ou plusieurs entretiens. Le salarié peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller. S’il en décide ainsi, l’employeur pourra lui aussi se faire assister.

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