Linitiateur de loffre dépose auprès de lAutorité des marchés financiers un projet doffre. Il précise ses objectifs et ses intentions, le nombre et la nature des titres de la société visée quil détient et le prix ou la parité déchange proposés. Il dépose aussi un projet de note dinformation qui est rendu public dès le dépôt du projet doffre. Il est mis en ligne sur le site internet de lAMF. Il sagit dun document obligatoire qui présente aux investisseurs lensemble des caractéristiques de loffre. Il sagit des circonstances de lopération ; du prix (en cas doffre publique dachat) ou de la parité (en cas doffre publique déchange); des conditions de financement de lopération ; des intentions des acquéreurs relatives à la stratégie du nouvel ensemble pour les douze mois à venir ; des orientations de linitiateur en matière demploi.
Linitiateur publie un communiqué qui présente les éléments essentiels de loffre et les modalités de mise à disposition du projet de note dinformation. Il faut faire obligatoirement apparaître sur le projet de note dinformation et le communiqué une mention qui précise que loffre et le projet de note dinformation restent soumis à lexamen de lAMF. En général, linitiateur de loffre et la société visée rédigent chacun un projet de note dinformation. Toutefois, ils peuvent rédiger une seule note dinformation : cest la note conjointe. Lorsque la note dinformation nest pas conjointe, la société visée rédige sa propre note dinformation (par exemple, en cas doffre hostile ou lorsquun expert indépendant est obligatoirement désigné). Elle doit contenir lavis motivé du conseil dadministration sur lintérêt de loffre proposée pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés ; et si cest le cas, le rapport de lexpert indépendant (identité de lexpert, méthodes dévaluation utilisées, rapport sur le prix proposé, attestation déquité,...). La note est mise à la disposition du public. Elle fait lobjet dun communiqué et elle est soumise à lexamen de lAMF. Les informations relatives aux caractéristiques juridiques, comptables et financières de linitiateur et de la société visées sont déposées auprès de lAMF. Ils ne figurent pas dans la note dinformation.
Dès la publication du communiqué de linitiateur de loffre, la société visée doit publier un communiqué pour faire connaître lavis de son conseil dadministration sur la proposition de linitiateur de loffre. Dès le dépôt du projet doffre, le président de lAMF peut demander la suspension de la cotation du ou des titres concernés par lopération pour permettre aux investisseurs de prendre connaissance des informations qui sont relatives à loffre.
LAMF est chargée de contrôler si la proposition de linitiateur de loffre est conforme à la réglementation. Cest lexamen de conformité. Elle dispose dun délai de dix jours de bourse à partir du début de la période doffre (examen des objectifs et des intentions de linitiateur, ). Dans certains cas, lAMF effectue des contrôles spécifiques. Ainsi, dans le cadre dune OPE (offre publique déchange), lAMF apprécie la nature, les caractéristiques ou le marché des titres proposés en échange. Dans les cas des offres publiques obligatoires, des procédures de garantie de cours ou des retraits obligatoires, lAMF vérifie lapplication des dispositions relatives au prix ou à la parité ; dans le cas dune expertise indépendante obligatoire, lAMF examine les conditions financières de loffre. Lorsque le projet doffre répond bien aux obligations réglementaires, lAMF établit une déclaration de conformité.
LAutorité des marchés financiers publie ensuite le calendrier de loffre. Il varie selon le type doffre publique déposée. Une OPA ou OPE qui suit la procédure normale dure vingt-cinq jours de bourse. Cette durée peut être supérieure si la société visée a déposé son projet de note après la publication de la décision de conformité de lAMF mais, elle ne peut jamais dépasser trente-cinq jours de bourse. Dans le cas dune OPE simplifiée, loffre est ouverte pendant quinze jours de bourse minimum. Dans le cas dune OPA simplifiée, dune OPR (offre publique de retrait) ou dune garantie de cours, loffre est ouverte pendant dix jours de bourse minimum. À lissue de loffre, lAutorité des marchés financiers publie le résultat sur son site internet.