Les impôts commerciaux regroupent limpôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe professionnelle. Pour savoir si une association doit les payer, il faut procéder par étapes.
Première étape : lassociation qui na pas une gestion désintéressée est soumise aux impôts commerciaux. La gestion est désintéressée lorsque les membres du Conseil d'administration et du bureau sont des bénévoles et que eux ou leurs proches n'ont aucun intérêt dans les résultats de l'association. Ils ne doivent recevoir aucune rémunération. Ils peuvent uniquement obtenir le remboursement des frais engagés. Il faudra apporter les justificatifs. On admet toutefois que des salariés soient membres du Conseil dadministration. Par exemple, les statuts prévoient des représentants du personnel. Il y a deux conditions à respecter. Ils ne doivent pas représenter plus du quart des membres et ils ne doivent pas siéger au bureau. Aussi, les dirigeants de l'association peuvent recevoir une rémunération en espèce ou en nature à partir du moment où elle ne dépasse pas les 3/4 du SMIC brut annuel. Enfin, dans certains cas, ils pourront recevoir une rémunération jusquà trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale. Les associations doivent avoir des ressources propres, hors financements publics, supérieures à 200 000 euros pour rémunérer un dirigeant, à 500 000 euros pour rémunérer deux dirigeants et 1 000 000 euros pour rémunérer trois dirigeants. Une association reste une association sans but lucratif et de gestion désintéressée à partir du moment où elle ne redistribue pas ses bénéfices aux membres, aux salariés, aux dirigeants ou à leurs ayants droit.
Deuxième étape : si la gestion est désintéressée, lassociation ne doit pas concurrencer une entreprise. Lorsque le public peut s'adresser indifféremment à une association ou à une entreprise pour obtenir un service ou un bien, l'association exerce une activité concurrentielle. La zone géographique à prendre en compte est la zone commerciale dattraction sur laquelle lassociation propose ses services.
Troisième étape : lassociation sera imposable si elle exerce son activité concurrentielle dans des conditions similaires à celles dune entreprise. Quatre critères permettent de le déterminer : le produit, le public, le prix et la publicité. Cest ce quon appelle la règle des quatre « P ». Ils nont pas tous la même importance. Premièrement, le produit. Lassociation doit démontrer qu'elle répond à des besoins qui ne sont pas pris en compte ou de manière insuffisante par le marché. Deuxièmement, le public. L'association réalise des actes payants pour des personnes qui ont le droit à des avantages particuliers compte tenu de leur situation économique et sociale. Ce sont par exemple les chômeurs et les personnes handicapées. Troisièmement, le prix. L'association doit appliquer des tarifs très inférieurs à ceux qui sont pratiqués pour des services similaires. Elle a la possibilité dadapter ses tarifs en fonction de la situation de ses clients. Quatrièmement, la publicité. Une association peut communiquer ou informer mais elle ne peut pas diffuser des messages publicitaires payants dans la presse écrite, à la radio, sur des panneaux publicitaires, A linverse, elle peut présenter ses prestations dans un catalogue diffusé aux personnes qui ont en déjà bénéficié ou par l'intermédiaire des organismes sociaux.