Employer une personne au sein d'une association, quelles sont les règles à respecter ?




Une association peut employer des salariés sans que soit remis en cause le caractère désintéressé de sa gestion. En revanche, ce ne sera pas le cas si le montant des salaires ne correspond pas à un travail effectif ou qu’il est excessif. Les salariés peuvent être membres de l’association mais ils ne doivent pas être des dirigeants. Ils peuvent être membres du Conseil d’administration à partir du moment où ils ne représentent pas plus du quart des membres du Conseil, qu’ils y figurent comme représentants élus des salariés et qu’ils ne siègent pas au bureau. Ils peuvent y être admis à titre d’observateur.

Le numéro SIREN et le code APE sont des immatriculations obligatoires. Le numéro SIREN est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'association. Il est attribué par l’INSEE. Il comporte neuf chiffres. Le code APE est composé de trois chiffres et d’une lettre qui correspond au type d’activité exercée. Il permet de remplir des statistiques administratives. Pour les obtenir, il faut s’adresser au Centre des impôts du lieu du siège social de l’association. C’est l’imprimé M0. Il faut joindre la photocopie de la déclaration de l’association parue au Journal officiel, un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.

Les associations qui embauchent des salariés doivent respecter les règles du droit du travail et du droit social. Elles peuvent bénéficier d’aides. Par exemple, les contrats emploi-solidarité, les contrats emploi-consolidé ou encore les aides à l'embauche. Elles doivent informer les organismes sociaux de l’embauche d’un salarié. La déclaration unique d'embauche (DUE) est obligatoire. Elle doit être adressée à Pôle Emploi au moins huit jours avant l'embauche et à l’URSAFF. L’association doit informer par écrit le salarié des principaux éléments qui s’appliquent à son contrat de travail. Avec l'embauche du premier salarié, elle doit tenir un registre unique du personnel. Elle doit conserver pendant cinq années les doubles des fiches de paie. Ils devront être présentés avec le registre du personnel lors des contrôles de l'inspection du travail. L’association doit payer les charges sociales. Les déclarations et le versement se font tous les trimestres jusqu’à neuf salariés et tous les mois au-delà de dix salariés. Les associations Loi 1901 ont le droit à un abattement annuel.

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