En quoi consiste la liberté d'enseignement ?




Au regard de la liberté d’enseignement, l’Etat a le devoir d’organiser un enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés. Mais cela n’exclut en rien l’enseignement privé qui, malgré son caractère propre, peut se voir allouer une aide de l’Etat mais seulement dans les conditions prévues par la loi. La liberté d’enseignement implique seulement que l’Etat n’interdise pas la création d’établissements privés d’enseignement et n’implique pas forcément une aide de la part de l’Etat. Au contraire, cette aide est considérée comme contraire à la constitution.

De plus, la liberté d’enseignement diffère selon que l’on parle d’enseignement primaire et secondaire et de l’autre côté d’enseignement supérieur. Dans le cadre de l’enseignement primaire et secondaire, il s’agit principalement du principe d’égalité entre les établissements publics et privés. Les enseignants ne disposent pas d’une réelle indépendance du fait qu’ils sont soumis à une obligation de réserve et de neutralité. Cela se traduit notamment dans le fait que les enseignants du primaire et du secondaire ne peuvent exprimer leurs opinions personnelles ou encore porter de signes religieux. Dans l’enseignement supérieur, la liberté d’enseignement est quasi-totale. En effet, on considère que les étudiants ainsi que les enseignants ont acquis un certains degré de maturité et ont une personnalité suffisamment affirmée pour confronter leurs idées. Ainsi, pour accompagner la liberté d’enseignement dans le supérieur, il existe l’indépendance des enseignants chercheurs et l’indépendance des professeurs d’universités, indépendance et libre expression nécessaires, dans l’intérêt même du service et liées à la nature des fonctions exercées. De plus, à cela il faut ajouter que les universités jouissent d’une certaine autonomie de gestion et que cette autonomie est garantie par le Conseil constitutionnel dans le but de garantir en retour l’indépendance des enseignants-chercheurs et l’indépendance des professeurs d’université.

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