Lorsque lon parle de liberté sexuelle, il faut envisager trois aspects : la liberté dorientation sexuelle (homosexualité, hétérosexualité, bisexualité), la liberté de changer son identité sexuelle (transsexualisme) et enfin, la liberté de commerce sexuel du corps.
Lidentité sexuelle, lorientation sexuelle et la vie sexuelle sont des aspects des droits de la personnalité et du droit à la vie privée. Le droit à lintimité de la vie privée est protégé au niveau national et international. Toute personne a le droit dentretenir des relations sexuelles car toute personne a le droit de disposer de son corps. La liberté sexuelle signifie donc que chacun est libre de choisir ses partenaires sexuels, chacun est libre davoir des relations sexuelles ou non et chacun est libre de choisir ses pratiques sexuelles. Cest le droit à lautonomie sexuelle et le droit au respect de lintégrité sexuelle. On met en avant le principe du consentement. Ne sont condamnés que les actes sui ne sont pas consentis (harcèlement sexuel, viol, ). Les Etats ont lobligation de sanctionner toutes les agressions sexuelles, en particulier les actes de viol (criminalisation du viol marital également).
La liberté sexuelle suppose une reconnaissance juridique de lEtat. Certains Etats comme lEspagne, la Belgique, le Canada ou encore la Suède reconnaissent la validité du mariage homosexuel. Ce nest pas le cas en France. Mais, les couples homosexuels peuvent conclure un pacte civil de solidarité (PACS). On voit bien que le champ dapplication de la liberté sexuelle évolue selon les époques : il correspond aux murs de la société à un moment donné.
Toutes les discriminations fondées sur le sexe et lorientation sexuelle et le genre sont interdites. Il sagit de respecter la liberté de choix des individus. Il faut garantir le droit au développement personnel et garantir lintégrité physique et morale. Ainsi, les Etats membres de lUnion européenne ont dépénalisés les pratiques homosexuelles. On interdit les lois qui condamnent des pratiques ou des conduites sexuelles entre personnes consentantes. Il en a été ainsi jugé pour les pratiques sadomasochistes : lEtat ne peut intervenir pénalement que lorsque les auteurs des actes ne respectent pas la volonté des autres participants.
De la même manière, la Cour européenne des droits de lhomme reconnaît que toute personne a le droit de changer de sexe. LEtat a lobligation de reconnaître juridiquement la nouvelle identité sexuelle de la personne et lui reconnaître la possibilité de se marier avec une personne de sexe opposé. Par conséquent, il doit procéder au changement de lacte détat civil. De plus, lEtat na pas le droit de demander à la personne transgenre de prouver médicalement quelle doit subir une opération pour changer de sexe. Cependant il faut noter quau sein de lUnion européenne, tous les Etats ne protègent pas les personnes transgenres discriminées sur le fondement de la discrimination fondée sur le sexe et lorientation sexuelle.
Les Etats ont lobligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger lindividu contre toutes les ingérences et les immixtions arbitraires dans lintimité de la vie privée. Car, comme nous lavons vu, toute personne a le droit à lintégrité physique et psychique. Les ingérences dans la vie privée doivent être proportionnées au but recherché. Autrement dit, elles doivent être légitimes et prévues par la loi (par exemple, refuser la protection pour des conduites sexuelles commerciales). On invoque beaucoup les principes de tolérance et douverture desprit. Les situations doivent être analysées au cas par cas. La protection doit aussi sétendre dans le cadre professionnel. Par exemple, la Cour européenne des droits de lhomme a condamné des lois qui interdisaient aux personnes homosexuelles de rejoindre larmée.
On admet des limites à la liberté sexuelle lorsquelles sont prévues par la loi : garantir le respect des libertés des tiers, garantir la santé et lordre publics. LEtat peut imposer un âge minimum au consentement pour les rapports sexuels sans que cela soit caractérisé comme une ingérence car il sagit de protéger les personnes. En application du principe de non-discrimination, lâge légal doit être le même pour les rapports sexuels homosexuels et hétérosexuels. En France, la majorité sexuelle est à quinze ans.
Sagissant du commerce sexuel du corps, certains Etats interdisent la prostitution (la Chine, pays musulmans, la Russie, ), dautres la règlementent (les Pays-Bas, lAllemagne, ). Mais, tous les Etats condamnent la traite et lexploitation sexuelle des êtres humains. En France, le racolage et le proxénétisme sont prohibés.
Par ailleurs, le maire a des pouvoirs de police pour fermer ou interdire louverture dun établissement commercial à caractère sexuel lorsquil y a des troubles à lordre public. Ce peut être par exemple ordonner la fermeture de létablissement parce quil abrite des activités de prostitution et que les mineurs peuvent y avoir accès. Ce sont des limites à la liberté du commerce et dindustrie. Cest pourquoi, elles sont très encadrées. Le juge administratif vérifie la réalité du trouble (moralité publique, protection des mineurs) et la proportionnalité des mesures envisagées par le maire.