En quoi consiste le droit à la citoyenneté ?




Une personne devient « citoyen » lorsqu’elle accède à la majorité politique. Bien souvent, la citoyenneté est rattachée à la nationalité et à la jouissance des droits civils et politiques. Toute personne a le droit à la nationalité. En France, on peut l’obtenir de quatre manières. Premièrement, le droit du sang : l’un des deux parents est français. Deuxièmement, le droit du sol : l’enfant est né en France. Troisièmement, la naturalisation : l’étranger est majeur et il réside habituellement en France depuis au moins cinq ans. La durée de résidence sera de deux années s’il a un diplôme universitaire de deux ans minimum ou s’il a rendu des services importants à la France. On évalue sa connaissance du français et des valeurs républicaines. Quatrièmement, le mariage : l’étranger est marié depuis quatre ans à un français. Le délai sera de cinq années dans certains cas. Il faut avoir un niveau de connaissance du français suffisant.

Depuis 1992, on reconnaît la citoyenneté européenne à toutes les personnes qui ont la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne. Elle complète la citoyenneté nationale. C’est avant tout une citoyenneté politique qui permet entre autres, la libre circulation dans tous les Etats membres, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et du Parlement européen ; la protection diplomatique ; le droit de pétition devant le Parlement européen ; le droit de plainte devant le Médiateur européen. Il est possible de retirer au citoyen son droit de vote et d’éligibilité. C’est le cas des incapables majeurs ou des personnes qui ont été condamnées pour certaines infractions pénales graves.

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