En quoi consiste le principe de prévention en droit de l'environnement ?




Le principe de prévention consiste à prendre un ensemble de mesures pour éviter que la situation ne se dégrade. L’objectif du principe de prévention est d’assurer une maîtrise des risques tout en tolérant un certain degré de nuisances. Le développement de la prévention s’impose dans plusieurs domaines. C’est le cas pour la gestion des déchets. En effet, les Etats membres de l’Union européenne doivent prendre les mesures appropriées pour promouvoir la prévention ou la réduction de la production des déchets. C’est aussi le cas en matière de prévention des risques technologiques majeurs. Il s’agit d’éviter la création de pollutions ou de nuisances et en particulier les possibilités d’accidents. La notion de « sécurité » est importante au stade de la conception, de la production et de l’exploitation.

L’action préventive peut consister dans l’adoption de mesures destinées à protéger la victime potentielle de pollutions et de nuisances, par l’application des normes de qualité par exemple (par exemple, le contrôle de la qualité des eaux de baignade). Il peut s’agir aussi d’imposer des normes d’émission (limitation des rejets) ; ou encore de s’attaquer aux processus de production de la source de pollution. Les industriels doivent alors adopter leurs méthodes de production en suivant les meilleures technologies disponibles.

Il existe trois niveaux de prévention. Tout d’abord, la prévention passive par l’avertissement ou l’information. Elle consiste à imposer la déclaration de certaines activités ; informer les consommateurs de la qualité écologique d’un produit et fixer des seuils de qualité. Ensuite, la prévention offensive ou l’interdiction. Elle consiste à adopter des mesures d’interdiction, par exemple, il peut s’agir d’ordonner la fin d’activités dommageables (c’est le cas pour l’amiante). Enfin, la prévention active. Elle impose une intervention des autorités publiques pour contrôler, réglementer et limiter la pollution et pour la maintenir à un niveau acceptable.

Le principe de prévention est lié au principe de correction à la source. Il s’agit d’utiliser les meilleures techniques à un coût économiquement acceptable. Le principe de correction repose sur le constat qu’il est moins coûteux et plus simple de supprimer une pollution à la source (c'est-à-dire, avant qu’elle ne pose problème) ou de prendre des dispositions pour éviter un danger, que de prendre de mesures correctives pour dépolluer un cours d’eau ou réparer après un accident. Dans la pratique, le principe de correction à la source se traduit par l’imposition de normes d’émission par les autorités publiques. Ils doivent pour cela imposer des mesures techniques. Ainsi, le recours à l'imposition de la meilleure technique disponible ou de la meilleure technique disponible à un coût non excessif est de nature à favoriser la meilleure correction à la source des atteintes à l'environnement. L’objectif est la prévention et la réduction intégrée de la pollution. Il faut déterminer le mode d’exploitation le plus efficace pour atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement. C’est le juge qui vérifie le respect de cet équilibre par un contrôle de proportionnalité.

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