Entrée régulièrement sur le territoire français




Les étrangers ont l’obligation de déclarer leur entrée sur le territoire français lorsqu’ils viennent d’un Etat Schengen. Ils doivent se présenter aux services de police ou aux services des douanes ou de gendarmerie qui se trouvent à la frontière. Les citoyens de l’Union européenne ne sont pas concernés. De plus, il y a des dispenses pour certains étrangers. La déclaration permet à l’étranger de se déplacer librement sur tout le territoire. Il ne peut pas y séjourner pendant plus de trois mois.

On peut refuser à un étranger l’entrée en France. Par exemple, il n’a pas le visa requis, sa demande d’asile a été rejetée, il constitue un danger pour l’ordre public ou encore, s'il est inscrit dans le système d’information Schengen (SIS). Le chef du service de la police nationale ou des douanes qui est chargé du contrôle des frontières doit motiver sa décision de refus. Le Ministère de l’immigration est compétent pour les demandes d’asile. Il est possible de recourir contre la décision devant le juge administratif et le juge des référés. L’étranger peut décider de partir volontairement de France. Mais le départ peut être forcé. Il pourra être placé en zone d'attente pendant la durée nécessaire au départ ou pendant la durée d’examen du dossier de demande d’asile.

Les zones d’attente se trouvent dans les aéroports, les ports et les gares. L’étranger doit être informé de ses droits. Le placement doit durer au maximum quatre jours. Le Procureur de la République en est informé. Il désignera un administrateur ad’ hoc pour les mineurs qui n’ont pas de représentants légaux pour toutes les démarches administratives et juridictionnelles. Il y a des dérogations lorsque l’étranger demande l’asile à la fin de la procédure. Le juge des libertés et de la détention peut prolonger le délai de huit jours maximum. Puis, de nouveau pour huit jours dans des cas très précis. La durée maximale est de vingt jours. L’étranger ou le ministère public ont la possibilité de faire appel et de former un recours en cassation. Lorsque le juge des libertés et de la détention décide de ne pas prolonger le maintien en zone d'attente, l’étranger aura un visa de régularisation de huit jours à l’issu duquel il devra quitter le France sauf s’il a obtenu un document de séjour.

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