Que garantit le contrat dassurance ?
Le contrat dassurance doit être parfaitement précis. Il doit préciser la durée du contrat, les clauses de nullité, de déchéance, dexclusion etc. Ces clauses doivent par ailleurs être rédigées en caractères très apparents. Dans le cas contraire, ou lorsquelles sont ambigües, le doute profitera à lassuré.
Lassurance de responsabilité civile garantira tous les sinistres qui surviendront au cours de la vie familiale et privée de lassuré. Le contrat garantira généralement les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Il sagira essentiellement dévènements survenus à loccasion de la vie familiale, dactivités sportives, dactes dassistance bénévoles, de dommages dus au logement etc.
Lorsque lassuré peut, sil ne sestime pas suffisamment couvert, ou lorsque le contrat ne couvre pas certains évènements, demander une extension de garantie. Cette extension peut être demandée à loccasion dun évènement précis (par exemple, lassuré organise une réception dans une salle quil a loué).
Le contrat dassurance de responsabilité civile ne garantit le plus souvent non seulement lassuré mais aussi les membres de sa famille qui vivent sous son toit : le conjoint ou concubin, les enfants : lorsquils sont majeurs, ils doivent être fiscalement à la charge de lassuré pour être couverts, les parents de lassuré ou encore ses préposés dans le cadre de leurs fonctions.
Quels sont les risques généralement exclus des contrats dassurance de responsabilité civile ?
Le risque en matière dassurance est lélément déterminant, il est lobjet même du contrat. Il existe des risques qui par nature sont exclus de la garantie des contrats dassurance de responsabilité civile. Parmi les risques exclus par la quasi-totalité des contrats dassurance de responsabilité civile on retrouve : les dommages que lassuré se serait causé à lui-même, et ceux quil cause à ses proches ou que ses proches lui causeraient ; la faute intentionnelle ou dolosive de lassuré, c'est-à-dire la faute dénotant la volonté de réaliser le dommage, est une faute qui exclut toute garantie. Les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur sont eux aussi exclus de la garantie de responsabilité civile. La raison, les dommages causés par ces véhicules doivent être couverts par une autre assurance lassurance automobile qui est obligatoire. Il en est de même des dommages matériels causés à la suite dune explosion, un dégât des eaux ou un incendie eux aussi souvent garantis par une autre assurance, lassurance habitation. Les dommages causés à loccasion de lexercice dune activité professionnel peuvent être couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il y a enfin les condamnations pénales qui ne peuvent jamais être couvertes par des contrats dassurance. La seconde grande catégorie dexclusion regroupe les risques exclus par le contrat lui même. En effet, le contrat dassurance peut lui-même exclure la garantie de certains risques (par exemple, lassurance automobile exclu généralement de couvrir le vol du contenu du véhicule sans le vol de la voiture elle-même). Il appartient donc aux parties, pour chaque contrat, de déterminer précisément létendue de la couverture ainsi que les exclusions. Lorsque des clauses dexclusions sont contenues dans un contrat, la loi fait obligation à lassureur de les faire figurer en caractères très apparents, elles devront par ailleurs être formelles et limitées sous peine de nullité.
En principe lassureur à lobligation de couvrir la réalisation dun dommage à moins que cela nait été expressément exclu par le contrat. Les clauses dexclusions doivent apparaître en caractère très apparent dans le contrat. En cas de doute, le risque est présumé couvert par le contrat dassurance (le doute profite donc à lassuré).