Faire du bénévolat




Le bénévole est une personne qui s’engage librement dans une association sans être rémunéré et en dehors de son temps professionnel et familial. La loi lui offre des garanties. Tout d’abord, on autorise le remboursement des dépenses qu’ils ont réalisées s’ils apportent les justificatifs nécessaires. On peut leur donner une indemnisation forfaitaire ; par exemple, pour les indemnités kilométriques. Le bénévole n’a aucun statut fiscal particulier. Toutefois, il n’est pas imposable sur les remboursements versés et il peut bénéficier d’une réduction d’impôts sous certaines conditions.

Ensuite, le bénévole peut continuer à recevoir les allocations chômage. Il y a trois conditions. Premièrement, il ne doit pas travailler chez un ancien employeur ni remplacer du personnel administratif. Deuxièmement, il doit continuer ses recherches d’emploi et se rendre aux convocations du Pôle emploi. Troisièmement, le temps consacré à l'association ne peut pas être une raison pour refuser un emploi ou suivre une formation.

Enfin, un salarié peut bénéficier d’un congé de représentation s'il est membre d'une association et qu’il est désigné comme son représentant pour siéger dans une instance. Il peut demander à son employeur un congé pour assister aux réunions. Il ne peut pas dépasser neuf jours dans l’année. Il peut diviser cela en demi-journées. On l’assimile à une période de travail. La demande se fait au minimum quinze jours avant la réunion prévue. Il faut indiquer la date, la durée du congé et l'instance où l’on va siéger. L'employeur n’a pas l’obligation de maintenir son salaire. Le salarié pourra être indemnisé par l'Etat. L'employeur a le droit de refuser le congé. Par exemple, s'il juge que cela nuit à la bonne marche de l'entreprise. Le refus doit être motivé et adressé au salarié dans les quatre jours qui suivent la réception de la demande. Le salarié pourra former un recours devant le Conseil des Prud'hommes.

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