Formalités à accomplir pour obtenir une carte de séjour temporaire




La demande de carte de séjour temporaire se fait à la Préfecture ou à la Sous-préfecture et à la Préfecture de police si l’on habite Paris. Il y a une visite médicale obligatoire. Elle est organisée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il y a plusieurs documents à apporter : les justificatifs d’identité et de l’entrée régulière en France, le visa de long séjour s’il est demandé, le certificat médical de l’OFII, trois photographies et un justificatif de domicile. Aussi, il y a des documents spécifiques pour les différentes cartes. Pour la première carte, le demandeur devra payer une taxe qui varie selon l’objet du séjour. Il y a des exceptions. Par exemple, les apatrides.

La carte de séjour temporaire peut être renouvelée. Il faut en faire la demande dans les deux mois avant l’expiration. On remet à l’étranger un récépissé. Il y a des cas particuliers. Ainsi, le Préfet pourra refuser le renouvellement de la carte à un conjoint entré par regroupement familial en cas de rupture de la vie commune et s’il ne participe pas à l’entretien et à l’éducation des enfants. De plus, un étudiant doit poursuivre ses études et avoir des moyens suffisants.

Le Préfet peut refuser de donner ou de renouveler la carte de séjour temporaire. Il adresse au demandeur une lettre où il explique les raisons. Il aura l’obligation de quitter le territoire. La lettre précise le pays de renvoi. Parfois, il y aura un arrêté de reconduite à la frontière, par exemple en cas de menace à la sûreté de l’Etat. L’étranger peut former un recours administratif. Il n’est pas suspensif, c’est-à-dire que la mesure d’éloignement pourra s’appliquer. Il peut aussi s’adresser au tribunal administratif : la mesure d’éloignement sera suspendue. L’étranger qui se voit refuser la carte de séjour « vie privée et familiale » ou son renouvellement doit saisir la Commission du titre de séjour. Il sera auditionné. La Commission donne un avis motivé et elle le transmet au Préfet. Mais le Préfet reste le seul à décider. La carte de séjour temporaire peut être retirée. Il y a plusieurs cas. Par exemple, les conditions d’obtention ne sont plus remplies, l’étranger fait l’objet d’une mesure d’expulsion. L’étranger aura l’obligation de quitter le territoire.

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