Pour développer leur activité économique, leur influence, les entreprises nhésitent plus à utiliser Internet comme vitrine. Il nest pas rare que deux ou plusieurs marques sassocient pour développer et commercialiser un produit, ou un service, qu'elles signeront de leurs deux noms, cest le co-branding ou co-marquage. Cela leur permet également de diversifier leurs activités, de toucher un public large en modifiant leur image, par cette association de marques, celles-ci bénéficiant en général dune notoriété plus ou moins identique. Il nest pas non plus question damalgamer les deux sociétés dans lesprit du consommateur, elles restent bien distinctes malgré tout, et lassociation se veut de courte durée, le co-branding sera plutôt utilisé dans le cadre de lancement de sériés limitées, par exemple pour le cas où une grande maison de couture sassocierait avec un constructeur automobile pour le lancement dune nouvelle gamme automobile. Une enseigne prendra naturellement le nom de sa marque comme nom de domaine lorsquelle voudra développer un site de commerce en ligne pour se donner une meilleure visibilité sur Internet.
Ladresse dun site sous forme dadresse IP, cest-à-dire sous forme dune suite de chiffres, nest pas aisée à retenir et à retrouver pour les internautes, pour faciliter son identification le site va avoir un nom, cest le nom de domaine. Celui-ci est composé dun radical, situés entre le « www ». et le « .fr » et dune extension « .fr ». Le radical peut contenir le nom de la marque, de lenseigne, etc. Il sera enregistré. Le nom de domaine pourra être protégé par le droit des marques, s'il en constitue une, le titulaire d'une marque peut s'opposer à toute reproduction, usage ou apposition de celle-ci, dans les limites du principe de la spécialité, c'est à dire pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. Le nom de domaine pourra être assimilé à un nom commercial ou à une enseigne à la condition quil soit enregistré et utilisé.
Lentreprise souhaitant utilisé sa marque comme nom de domaine pourrait se trouver confronter à une pratique, le cybersquatting ou cybersquattage, qui consiste à enregistrer un nom de domaine identique à celui dune marque, pour pouvoir lui revendre à un prix plus élevé, lui causer du tort ou encore profiter de la notoriété de la marque pour faire la publicité de son site. La victime de cybersquattage a deux actions possibles, lune judiciaire, lautre arbitrale. Concernant laction judiciaire, le titulaire dune marque dispose de laction en contrefaçon de marque. En matière de cybersquattage, les victimes sont souvent des marques renommées et lenregistrement dun nom de domaine reproduisant une marque renommée engage la responsabilité du cybersquatteur si cela porte préjudice au propriétaire de la marque alors même que le site proposerait des produits différents de ceux pour lesquelles la marque est protégée.
Le litige qui opposera des parties de pays différents verra lapplication du droit international privé, en pratique, un jugement rendu en France aura souvent des difficultés à recevoir force exécutoire dans un autre Etat, il sera plus efficace de se tourner vers un organisme arbitrale. Concernant laction arbitrale, lICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) est lorganisme de droit privé en charge de la gestion des noms de domaine. La victime de cybersquattage dispose dune procédure extrajudiciaire de règlement des litiges. Le titulaire dune marque qui considère quun nom de domaine porte atteinte à son droit de marque peut utiliser la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) devant le centre darbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Trois conditions doivent être réunie pour que la demande soit déclarée bien fondée le nom de domaine doit être identique ou semblable au point de prêter à confusion avec une marque de produit ou de service sur lequel le requérant a des droits, le détenteur du nom de domaine ne doit avoir aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime sy attachant, enfin, le nom de domaine doit avoir été enregistré et utilisé de mauvaise foi, ce qui est la définition même du cybersquattage. Après le dépôt dune plainte, linstitution de règlement examine sa conformité aux principes directeurs. Après paiement de taxes par le requérant, la plainte est notifiée au défendeur qui a alors la possibilité de répondre aux arguments exposés. Une commission administrative composée dun ou de trois experts se réunie pour se prononcer sur le litige, puis la décision de la commission sera annoncée et notifiée aux parties, elle sera exécutée par lunité ou les unités d'enregistrement intéressées, il sagira soit du transfert de lenregistrement du nom de domaine, soit de sa radiation.