Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les revenus des activités industrielles, commerciales et artisanales. On distingue les bénéfices industriels et commerciaux professionnels des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels correspondent aux revenus dune activité qui nest pas exercée personnellement, continuellement et directement par un membre du foyer fiscal. Les locations meublées entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le contribuable peut être exonéré sous certaines conditions lorsquil loue des pièces de son logement principal. Les revenus accessoires perçus en plus des revenus de lactivité imposable au titre de bénéfices industriels et commerciaux sont aussi calculés selon les règles des BIC.
Pour calculer les bénéfices industriels et commerciaux, on se réfère à lexercice comptable passé. Il y a deux méthodes. Le régime micro-entreprise est lévaluation forfaitaire des charges. Le chiffre daffaires doit être inférieur à 80 000 euros pour les activités de vente et à 32 000 euros pour les activités de prestations de services. Il faut déclarer le montant brut du chiffre daffaires. Le contribuable aura le droit à une déduction de 71% dans le premier cas et 50% dans le second cas avec un minimum de 305 euros. Le contribuable a la possibilité dopter pour le prélèvement libératoire. Ce qui signifie quil naura ni déclaration ni paiement à faire. Il y a trois conditions : il faut dépendre du régime micro-entreprise et micro-social et il y a un seuil à respecter pour le revenu fiscal de référence.
La déclaration contrôlée est lévaluation réelle des charges. Soit, le chiffre daffaires dépasse les précédents seuils ; soit le contribuable demande à y être soumis. On déduit le montant des frais engagés pour lactivité des recettes brutes. Il sagit entre autres des dépenses de personnels, des loyers, des taxes professionnelles, Il arrive que le résultat soit déficitaire. On distingue deux cas. Si les revenus sont ceux dune activité professionnelle, le déficit diminuera le montant de limpôt des autres revenus (revenus fonciers par exemple). On dit quil est imputable sur le revenu global. Lorsque le déficit a pour conséquence le déficit du revenu global, il sera reporté jusquà six années maximum. Si les revenus sont ceux dune activité non professionnelle, le déficit est imputable sur les revenus de même nature. Il diminuera les bénéfices industriels et commerciaux de lannée suivante. Il sera possible de le reporter jusquà dix ans maximum.