L’adoption individuelle (sans intermédiaire)




Si les adoptants optent pour l’adoption individuelle c'est-à-dire sans intermédiaires, après obtention de l’agrément administratif, ils devront effectuer deux démarches, la première en France et la seconde dans le pays étranger.

Pour la constitution du dossier en France, les demandeurs devront effectuer les actions suivantes :
• fournir certaines pièces (en cours de validité tout au long de la procédure) aux autorités étrangères en respectant les procédures locales : les pièces d’état civil (actes de naissance, mariage, livret de famille ou jugement de divorce le cas échéant),
• le dossier établi par l’aide social à l’enfance (ce dossier comprend l’enquête psychologique, les certificats médicaux, l’agrément, un extrait de casier judiciaire),
• les pièces qui justifient la situation économique du demandeur (fiches de salaires, déclarations de revenus, avis d’imposition, titres de propriétés etc.).

Tous ces documents doivent être traduits dans la langue du pays concerné au moment de la demande d’adoption. Le pays destinataire du dossier pourra exiger aussi la garantie de la conformité des documents demandés. Aussi, chaque candidat aura la charge de les faire légaliser en les transmettant au Ministère des affaires étrangères qui effectuera les vérifications nécessaires pour les authentifier. La légalisation peut se faire par courrier ou par dépôt direct auprès du Bureau des légalisations situé à Paris. Dans ce dernier cas, le délai d’instruction du dossier est d’au moins deux jours pour les dossiers contenant plus de quinze pièces.

Les documents peuvent aussi être certifiés par l’apposition d’une apostille. C’est une formule de légalisation acceptée par les pays ayant ratifié la Convention de La Haye. Cette procédure est effectuée par la Cour d’Appel dans le ressort duquel le document est établi. Elle présente l’avantage d’être plus simple, plus rapide et moins coûteuse que la légalisation. Cependant, certains pays exigent que les deux formules d’authentification soient utilisées.

Au niveau du pays étranger concerné, il est souvent recommandé, voir exigé des futurs adoptants, de se rendre sur place. A cet égard, les demandeurs devront se renseigner sur le coût du voyage mais aussi sur la nécessité d’un Visa et sa durée pour avoir le temps d’effectuer les démarches nécessaires. Ces démarches varient d’un pays à l’autre mais comportent le plus souvent une proposition d’apparentement (c'est-à-dire la proposition pour les futurs parents adoptifs d’accueillir l’enfant pour une certaine durée et construire ainsi la relation adoptive). La procédure est clôturée par une décision judiciaire ou administrative qui valide l’ensemble de la procédure locale et autorise officiellement l’adoption par les ressortissants étrangers.

Une fois les démarches terminées, il conviendra d’effectuer une demande de Visa long séjour adoption (VLSA) au Consulat français pour l’enfant en vue de sa sortie du territoire ainsi que de son entrée et de son séjour en France. Le visa est indispensable pour la bonne continuité de la procédure d’adoption et constitue une validation par les autorités françaises de la procédure d’adoption. Le VLSA sera aussi un document indispensable à la troisième phase de validation de l’adoption en France, notamment pour le jugement d’adoption.

En effet, de retour en France avec l’enfant, les futurs parents adoptifs devront prévenir les services de l’aide social à l’enfance qui vérifieront que l’enfant est bien accueilli. Passé le délai de six mois qui est équivalent à la période de placement en vue d’une adoption plénière, les adoptants devront déposer une requête devant le Tribunal de grande instance de leur domicile afin que le juge prononce l’adoption définitive.

La procédure d'adoption individuelle risque de disparaitre, un projet de loi a récemment été présenté en ce sens, toutefois, pour l'heure les Assemblées ne se sont pas prononcées sur cette mesure.

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