L’adoption internationale par l’intermédiaire de l’Agence française de l’adoption (AFA)




La procédure peut être différente dans le cas où le pays choisi par les futurs adoptants est signataire de la Convention de La Haye. Dans ce cas, les personnes doivent obligatoirement passer soit par l’Agence française de l’adoption, soit par le Ministère des affaires étrangères (MAEE).

Le recours à l’Agence française de l’adoption est obligatoire si l’AFA a déjà établi des relations avec le pays choisi. La liste des pays concernés est disponible sur le site internet de l’Agence. La procédure se déroule en trois étapes avec au préalable pour toute demande, la nécessité de remplir une fiche de renseignement.

Il faudra ensuite déposer la candidature en France. L’AFA, en tant qu’intermédiaire à l’adoption, accepte toutes les candidatures sans sélection. Elle proposera ainsi au pays concerné toutes les demandes individuelles dont elle est saisie mais ne garantira pas l’apparentement. Par la suite, chaque pays reste libre d’accepter ou de rejeter le dossier.

Pour les titulaires de l’agrément administratif, la demande est à effectuer auprès du correspondant local de l’AFA (au sein du Conseil général) si c’est possible et le dossier devra contenir à peu près les mêmes pièces que dans le cas d’une demande sans intermédiaire. Il faudra ajouter aux pièces du dossier la fiche de renseignement AFA ainsi qu’une lettre de motivation. Une fois ces formalités effectuées, l’Agence adresse au candidat un projet de mise en relation et l’assiste dans la poursuite de la procédure et dans la constitution du dossier qu’il transmettra au pays étranger.

L’AFA sert d’intermédiaire pour les futurs adoptants jusqu’à leur départ dans le pays d’adoption. Elle propose un apparentement et gère les échanges internationaux officiels. Elle donne enfin son accord pour le départ des candidats.

Une fois dans le pays d’origine de l’enfant, la procédure locale devra être poursuivie par les parents qui devront s’adresser au consulat de France pour la demande de VISA. Ils pourront ainsi rencontrer l’enfant. Une fois le jugement prononcé, ils pourront envisager leur départ aussitôt qu’ils seront en possession du VISA et du certificat de conformité. A leur retour en France, les adoptants devront procéder à la transcription du jugement étranger d’adoption sur les registres de l’état civil. Cette démarche devra être effectuée auprès du tribunal de Grande instance de Nantes.

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