Voyons tout dabord limportation des animaux domestiques en provenance dun Etat membre de lUnion européenne. Il sagit du chien, du chat et du furet. Pour entrer en France, lanimal domestique doit dune part avoir un tatouage ou une puce électronique sous la peau que lon appelle transpondeur et dautre part, être vacciné contre la rage. Il est possible de faire entrer sur le territoire jusquà cinq animaux au maximum. Les vétérinaires mandatés attribuent des passeports européens pour animaux de compagnie. Y figure la mention de la vaccination contre la rage (vaccin antirabique).
Certains chiens sont interdits dentrée sur le territoire français. Le Ministère a fixé une liste de chiens dangereux. On y trouve les chiens dattaque. A la douane, il peut y avoir un contrôle des conditions sanitaires. De plus, les compagnies aériennes peuvent exiger des pièces qui justifient laccomplissement de toutes les formalités sanitaires obligatoires. Si des infractions sont constatées, le propriétaire de lanimal de compagnie sera obligé soit de réexpédier lanimal vers son pays dorigine, soit le mettre en quarantaine, soit leuthanasier.
Voyons à présent limportation des animaux domestiques en provenance dun Etat extérieur à lUnion européen. Il y existe des règles spécifiques en fonction de lanimal de compagnie concerné. Sagissant des chats, des chiens et des furets, le propriétaire a lobligation de fournir les justificatifs qui démontrent que toutes les formalités sanitaires ont bien été accomplies. Lanimal doit avoir un tatouage ou une puce électronique implantée sous la peau et avoir été vacciné contre la rage. De plus, le propriétaire doit produire un titrage sérique des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé de l'Union européenne de moins de trois mois ainsi quun un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel. Tous ces documents doivent être présentés au service des douanes sous peine de sanction. Il est interdit dintroduire des chiens, chats ou furets de moins de trois mois et qui nont pas été vaccinés contre la rage. Il en va de même pour les chiens dattaque.
En dehors des chiens, chats et furets, il est possible dintroduire dautres animaux. Mais il nest possible de ramener que cinq spécimen au maximum. Sagissant des oiseaux de compagnie, il y existe des conditions strictes pour limportation en raison des situations de grippe aviaire apparues ces dernières années. Il ne faut pas que les oiseaux de compagnie proviennent dun Etat touché par la maladie de Newcastle ou linfluenza aviaire. Pour se faire, il faut fournir un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire officiel. Sagissant des rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons daquarium, il est nécessaire de produire lattestation de bonne santé réalisée par un vétérinaire praticien. De plus, il faudra au préalable avoir traité les mammifères contre les parasites.
Si le propriétaire ou le détenteur de lanimal ne respecte pas les formalités sanitaires exigées pour lentrée de lanimal de compagnie sur le territoire français, il sera possible de réexpédier lanimal vers son pays dorigine, de le mettre en quarantaine ou de leuthanasier. Ces procédures se font aux frais du propriétaire. Il encourt une peine de prison de trois années et une peine damende pour délit douanier. Par ailleurs, il risque une peine de prison de deux années et une peine damende de 15 000 euros si lintroduction de lanimal a entraîné des épizooties.