La composition du Conseil européen




Le Conseil européen est l’héritier des conférences qui réunissaient les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres. Le sommet européen de Paris de février 1974 décide que ces réunions auraient désormais un caractère régulier et qu’elles s’appelleraient « Conseil européen ». Avec le traité de Lisbonne, il devient une institution de l'Union européenne. La conséquence est que la Cour de justice pourra examiner des recours dirigés contre les actes du Conseil européen, à l'exception de ceux qui concernent la politique extérieure et de sécurité commune. Le Conseil européen a un rôle d'impulsion et d'orientation politique, économique et sociale dans tous les domaines d'activités communautaires. Il n'a pas de fonction législative. Il prend toutes les grandes décisions politiques qui concernent la construction de l’Union européenne. Par exemple, la réforme des traités et des institutions, le financement du budget européen ou encore l’élargissement de l'Union européenne.

Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement, du Président et du Président de la Commission. Il élit son Président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi. Le mandat est renouvelable une fois. Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aux travaux. Suivant l’ordre du jour, les membres du Conseil européen peuvent décider d'être assistés par un ministre ; et le Président de la Commission, par un membre de la Commission.

Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation du Président. Si la situation le nécessite, il convoquera une réunion extraordinaire. En général, il décide par consensus et quelques fois à la majorité qualifiée. Par exemple, pour l'élection du Président du Conseil européen ou la désignation du Président de la Commission.

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