La détention provisoire des mineurs




Les mesures de placement ou de maintien en détention provisoire peuvent être prises par le juge des enfants ou le Juge d'instruction. Le mineur est placé dans un quartier spécial avec isolement la nuit. Les conditions varient en fonction de l’âge du mineur et de la qualification des faits.

Les mineurs de plus de seize ans sont soumis aux mêmes conditions de placement en détention provisoire que les adultes si l’infraction concernée est un crime. S’il s’agit d’un délit, la durée maximale de détention est d’un mois, renouvelable pour la même durée une fois, si la peine encourue est inférieure ou égale à sept ans d’emprisonnement. Dans les autres cas, la durée sera d’une année au maximum. Les mineurs âgés de treize à seize ans ayant commis un crime peuvent se voir placer en détention provisoire pour une durée maximale de six mois, renouvelable une fois pour la même durée. Toutefois, en cas de délit, ils ne peuvent être placés en détention provisoire. Enfin, les mineurs de 13 ans ne peuvent pas être placés en détention provisoire, quelque soit le cas de figure.

Ce régime particulier tient au fait que le législateur a préféré instaurer d’autres mesures et faire du placement en détention d’un mineur une mesure exceptionnelle.

Articles connexes

Rechercher parmi les articles juridiques