La nationalité des enfants recueillis ou adoptés




On distingue l’adoption plénière de l’adoption simple. Dans le premier cas, l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime. Par conséquent, l'adoption plénière est irrévocable et définitive : elle créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. L’enfant aura donc la nationalité de ses parents adoptifs par filiation. On considère qu’il est français depuis sa naissance. Il n’aura pas besoin de réclamer la nationalité française. En revanche, dans le second cas, l’enfant adopté garde des liens avec sa famille d’origine. Il n’y a donc aucun effet sur la nationalité. L’enfant pourra, jusqu’à sa majorité, réclamer la nationalité française, à condition de résider en France au moment de la déclaration. Toutefois, l’obligation de résidence sera supprimée lorsque l’enfant a été adopté par un français qui ne réside pas habituellement en France.

La nationalité française pourra être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui, depuis au moins cinq années est recueilli en France et élevé par un Français ou, qui depuis au moins trois années, est confié au service de l’Aide sociale à l’enfance, ainsi que par l’enfant recueilli en France et élevé dans des conditions qui lui ont permis de recevoir, durant cinq années au moins une formation française, par un organisme public ou par un organisme privé spécifique. Par « recueilli », il faut comprendre que l'enfant étranger a été matériellement et moralement accueilli et élevé par un Français, sans que cette condition impose une rupture de tous les liens légaux avec la famille d'origine. La déclaration est un des modes d’acquisition de la nationalité française. La personne qui souscrit une déclaration a un droit à devenir française, si bien sûr elle réunit les conditions demandées. Le fait qu’elle soit de droit signifie que l’Administration n'a pas de pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser.

La déclaration se fait devant le greffier en chef du tribunal d’instance du domicile du demandeur et, à Paris, devant le Pôle de la nationalité française. Elle est possible jusqu’aux dix-huit ans de l’enfant. L’enfant de plus de seize ans fait lui-même la démarche. S’il est plus jeune, ses parents adoptifs ou la personne qui exerce l'autorité parentale feront la déclaration en son nom. Il faut présenter l’extrait d'acte de naissance de l'enfant, et, tous les documents qui prouvent que l'enfant habite en France, ou que l’adoptant français réside habituellement à l'étranger. Pour les mineurs de seize ans, il faut apporter les documents qui justifient que ses représentants ont l'autorité parentale.

Puis, il y aura d’autres documents en fonction des situations. Ainsi, en cas d'adoption simple, il faut également fournir tous les justificatifs qui prouvent que l’adoptant avait la nationalité française à la date de l'adoption et que l’enfant a bien été adopté par lui. Lorsque l’enfant a été recueilli par un Français, il présentera toutes les pièces qui justifient qu’il a la nationalité française et qu’il a bien recueilli en France et élevé l’enfant depuis cinq ans minimum. Lorsque l’enfant a été recueilli par l’Aide sociale à l’enfance, ou par un organisme privé ou public français, il faudra joindre les documents administratifs ou judiciaires qui prouvent que l’enfant a été confié au service de l’Aide sociale à l'enfance depuis trois années minimum ou qu’il a été recueilli et élevé en France par un organisme public ou privé et qu'il a reçu une formation française durant cinq années minimum.

Une fois qu’il aura recueilli tous les documents, le greffier en chef du tribunal d'instance délivre un récépissé. Il a six mois pour décider ou non de procéder à l’enregistrement de la déclaration. En l’absence de réponse, on considère que la déclaration est enregistrée. Le demandeur reçoit une copie de la déclaration avec la mention de l'enregistrement. Pour refuser un enregistrement, il faut en indiquer les motifs. Le demandeur pourra former un recours devant le tribunal de grande instance de son domicile. Il a six mois pour agir. Il faut noter que lorsque l’enfant n’est pas né en France et qu’il ne répond pas aux critères de l’acquisition automatique à la date de sa majorité, il doit demander la naturalisation.

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