La participation des salariés au fonctionnement de l'entreprise par la représentation syndicale




Il est essentiel de maintenir la paix industrielle, par le biais du pluralisme syndical. Aussi, au sein d’une entreprise, il est opportun de faire en sorte que chacun puisse s’exprimer et participer, notamment via les syndicats présents. Instituer un système participatif est essentiel pour un meilleur fonctionnement général de l’entreprise. La coopération est un aspect essentiel de la bonne marche de l’entreprise et de son bon fonctionnement. Les acteurs de représentation des intérêts des employés et des employeurs ont une obligation de coopérer afin de négocier dans les meilleures conditions. Des décisions prises de façon unilatérale ne sauraient avoir des conséquences positives, mais au contraire, nuiraient à la paix industrielle.

L’employeur a une obligation de divulgation vis-à-vis de ses employés, c’est-à-dire que ces derniers doivent être informés, en temps, d’événements ou décisions essentielles de l’entreprise, qui pourraient ou non avoir des conséquences sur eux et leur travail. Dans le cas d’une fusion, les employés doivent être informés de toutes les décisions concernant cette fusion, qui pourra avoir des conséquences sur chacun d’entre eux. La fusion peut avoir la conséquence pour un salarié de ne plus être sous l’autorité du même employeur. Par principe, lors d’une fusion, le maintien des contrats de travail est de règle, sans changement pour le salarié dans ses conditions de travail. Malheureusement, il arrive que les fusions soient sources de licenciements. Dans ce cas, l’employeur devra mettre en œuvre des procédures de licenciements telles qu’énoncées par la loi, conformes aux strictes formalités régissant ces situations.

Rechercher parmi les articles juridiques