Le placement des mineurs en danger
Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité dun mineur sont en danger, ou lorsque les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures dassistance éducative peuvent être ordonnées par le juge, notamment le retrait du mineur de son milieu naturel. Peuvent solliciter de telles mesures les parents (conjointement), ou lun deux seul, la personne ou le service auquel lenfant à été confié, le mineur lui même, ou encore le ministère public. A titre exceptionnel, le juge peut se saisir doffice. Lorsquil est avéré que le mineur nest pas en sécurité dans son propre foyer le juge peut décider de le confier : à lautre parent lorsquils sont séparés, à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, à un service ou à un établissement sanitaire ou déducation, ordinaire ou spécialisé ou à un service départemental de laide sociale à lenfance. La décision du juge des enfants prononçant le placement du mineur est susceptible dappel.
Lorsquil est question de délinquance juvénile, le mineur est placé dans une structure dhébergement de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, on retrouve parmi elles : les foyers daction éducative : ils accueillent à moyen, voir long terme, des mineurs délinquants et les encadrent dans leur vie quotidienne tout en leur permettant de poursuivre leur scolarité. Les centres de placement immédiat : ils accueillent en urgence les mineurs délinquants pour une durée de 3 mois. Durant tout leur séjour leurs activités sont encadrées par un éducateur. A lissue du placement un rapport est transmis au magistrat chargé du dossier. Les centres éducatifs renforcés : ils accueillent un nombre limité de personne, 6 à 8 mineurs délinquants, pour une durée de 6 mois. Tous les actes de leur vie quotidienne sont encadrés. Les centres éducatifs fermés : ils accueillent des mineurs délinquants multirécidivistes. Le délinquant fait lobjet dun suivi constant, le non respect des règles qui lui sont imposées peut entraîner sa mise en détention.
Lorsque le mineur fait lobjet dun placement, les parents conservent tout de même lexercice de lautorité parentale. Ils conservent également un droit de correspondance et un droit de visite. Les frais dentretien et déducation de lenfant restent à leur charge. Toutes les mesures dassistance éducative sont fixées pour une certaine durée qui ne peut en principe excéder deux ans. Elle ne peut être renouvelée que par décision motivée du juge. Celui-ci peut par ailleurs, décider de modifier ou de supprimer la mesure à tout moment, soit de lui-même, soit à la demande des parents conjointement ou à la demande de lun deux, ou encore à la demande de la personne ou du service à qui lenfant a été confier, du mineur lui-même ou du ministère public.