La qualification de l'infraction selon le résultat produit




La loi prévoit deux modes de réalisation de l’infraction. Le premier est la consommation ou commission stricto sensu. Cela consiste à réaliser l’infraction entièrement. Pour savoir si l’infraction est commise entièrement, il faut connaitre ses éléments constitutifs. Il faut donc savoir si c’est une infraction matérielle, formelle ou obstacle.

Le meurtre est consommé quand il y a mort de la victime. En revanche dans l’empoisonnement, il est commis entièrement dès lors qu’on a administré le poison mortifère. A ce moment, l’infraction se consomme indépendamment de ses suites.

L’autre mode est la tentative. Lorsqu’elle est punissable, elle consiste à commencer à exécuter l’infraction sans parvenir au stade de la consommation. L’agent réalise l’infraction mais ne parvient à la consommer. L’auteur de la tentative obtient les mêmes peines que s’il avait consommé l’infraction. Le meurtre et la tentative de meurtre sont punit de la même façon. La tentative n’est pourtant pas incriminée pour toutes les infractions. On doit distinguer selon les catégories de l’infraction : pour les crimes, la tentative est toujours punit ; pour les délits, la tentative n’est punit que sur dispositions spéciales (le vol) ; enfin pour les contraventions, la tentative n’est jamais punit.

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