La règlementation des noms de domaine




Le nom de domaine est le nom par lequel une société désigne son adresse sur Internet. Il doit être enregistré auprès d´un organisme habilité à le délivrer. Le nom de domaine doit se réserver. Les règles de réservation du nom de domaine varient selon la nature du site concerné. Il en existe deux grandes catégories.

Les domaines « géographiques » à vocation nationale : il s´agit des « .fr » pour la France, « .uk » pour le Royaume-Uni, « .it » pour l´Italie, « at » pour l´Autriche, etc. Il s´agit aussi de « .eu » pour l´Union Européenne.

Une personne souhaitant acquérir un nom de domaine doit s’adresser à un intermédiaire (prestataire Internet homologué par l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC)). Concernant les noms de domaine en « .eu », la réservation doit s’effectuer auprès d´un prestataire Internet homologué par l´Association EURID (The European Registry of Internet Domain Names).

Les domaines « génériques » à vocation internationale : il s´agit de « .com » pour les activités commerciales, « .net » pour les entreprises, « .org » pour les associations, organisations non gouvernementales, etc.

Les démarches de réservation peuvent être effectuées en ligne par l´intermédiaire des bureaux d´enregistrement agréés par l´Autorité de Régulation des Noms de Domaine Génériques. Dans tous les cas, avant de réserver un nom de domaine, il faudra toujours s´assurer qu´il ne soit pas déjà utilisé.

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