Outre la lutte contre les gaz à effets de serre responsables des changements climatiques, la législation environnementale a pour objectif majeur daméliorer la qualité de lair dont la pollution est susceptible daggraver ou de causer certains cancers. De nombreux engagements internationaux ont déjà été pris dans ce domaine essentiellement dans le but de protéger la santé et l'environnement contre la pollution atmosphérique.
Pour ce qui est de la règlementation européenne relative à la qualité de lair, elle a connu plusieurs vagues. La première vague réunie les directives adoptées entre 1980 et 1992. Elles fixent des valeurs limites et des valeurs-guides de qualité atmosphérique pour le dioxyde de soufre, les particules en suspension, le plomb ou encore le dioxyde dazote. Pour les directives fixant un seuil à ne pas dépasser, les Etats sont tenus de mettre en uvre toutes les mesures de réduction des émissions. Aujourdhui ces seuils sont respectés dans la majorité des pays.
La règlementation européenne a franchi une nouvelle étape avec la directive-cadre sur la qualité de lair. Elle a pour objectif la préservation, la protection et lamélioration de la qualité de lenvironnement et la protection de la santé des personnes. Elle établit des objectifs de qualité d'air à atteindre dans l'Union afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Elle a également pour but dharmoniser les procédures entre les différents Etats membres, de fournir davantage d'informations au grand public, daméliorer la qualité de l'air dans les zones où elle est dégradée, et dempêcher sa détérioration dans les zones où elle est acceptable. Elle fixe deux catégories d'objectifs à atteindre pour la qualité de l'air ambiant pour chacun des polluants à surveiller. Le premier objectif est de parvenir à des valeurs limites (concentrations fixées dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et l'environnement, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteintes) ; puis si nécessaire, des seuils d'alerte (concentration au-delà de laquelle une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine), de tels seuils déclenchant l'obligation d'informer la population
Des directives "filles" sont venues compléter la directive cadre. La première fixe pour 4 polluants déterminés (anhydride sulfureux, dioxyde dazote, particules et plomb) des valeurs limites à ne pas dépasser au-delà dune certaine date. La deuxième directive fille, concerne les valeurs limites dautres polluants (le benzène et le monoxyde de carbone). La troisième directive fille est relative à l'ozone dans l'air ambiant. Son objectif est détablir des valeurs cibles, un seuil d'alerte et un seuil d'information sur les concentrations d'ozone dans l'air ambiant pour lensemble de la Communauté ; elle a également pour but de mettre en place des méthodes et des critères communs pour évaluer les concentrations d'ozone dans l'air ambiant ; de mettre à disposition des citoyens les informations pertinentes sur l'ozone dans l'air ambiant ; de conserver ou améliorer la qualité de l'air ambiant ; et de promouvoir la coopération entre les États membres afin de diminuer l'ozone dans l'air ambiant. La dernière directive fille traite de la présence de polluants présentant des risques pour la santé humaine. Ce sont des substances cancérigènes qui sont visées par cette directive, cest la raison pour laquelle elle nétablit pas de seuil limite dexposition mais elle applique le principe dune exposition la plus faible possible.
La législation française reprend pour lessentiel les mesures prévues par les directives européennes. Elle prévoit que lEtat avec le concours des collectivités territoriales assure la surveillance de la qualité de l'air et ses effets sur la santé et sur l'environnement. Il est confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air. Tout comme dans la règlementation européenne des normes de qualité de l'air ainsi que des valeurs-guides sont définies par décret en conformité avec celles définies par l'Union européenne. Ces normes font régulièrement lobjet de réévaluations pour prendre en compte les résultats des études médicales. Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national. Chaque zone du territoire est soumise à des modalités de surveillance adaptées à ses besoins. La liste des substances surveillées ainsi que les normes de qualité de l'air est fixée par décret.
En cas d'épisode de pollution, lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le préfet en informe immédiatement le public ou prend des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets du pic de pollution sur la population. Il est possible dans cette hypothèse que des dispositifs de restriction ou de suspension de certaines activités propres à aggraver la situation soient pris (par exemple, limitation de la circulation des véhicules). La loi prévoit que lorsque la suspension ou la restriction de la circulation des véhicules est imposée par le préfet, laccès aux transports en commun doit être assuré gratuitement.