Les associations qui exercent une activité économique, exclusivement ou non, peuvent émettre des obligations (titres financiers) si elles exercent une activité économique depuis deux ans au minimum. Ces obligations prennent alors le nom de « titres associatifs ».
Préalablement à lémission dobligations, ces associations doivent être immatriculées au Registre National du Commerce et des Sociétés et prévoir dans leurs statuts les modalités selon lesquelles on désignera les personnes chargées de les diriger, de les représenter et de les engager devant des tierces personnes, ainsi que la constitution dun organe collégial qui aura pour mission de surveiller leurs actes.
Cest lAssemblée générale des membres de lassociation qui prend la décision démettre des obligations sur proposition motivée des dirigeants. Elle décidera aussi du montant de lémission, du prix de souscription et de rémunération des titres. Lors de chaque émission dobligations, lassociation doit mettre à la disposition des souscripteurs une notice qui explique les modalités de lémission et un document dinformation qui contient des informations telles que lorganisation, la situation financière, la description et lévolution de lactivité de lassociation, le but de lémission dobligations et ses conditions, le nom des commissaires aux comptes. Enfin, les contrats démission dobligations ne peuvent pas avoir pour objectif de distribuer les bénéfices, que ce soit aux sociétaires, aux salariés, aux dirigeants ou à toute autre personne.
Les associations remplissant certaines conditions peuvent émettre des obligations par offre au public. Dans ce cas, lémission sera soumise au contrôle de lAutorité des Marchés Financiers. De plus, ces associations sont habilitées à émettre des titres de créances négociables. Ce sont des titres financiers émis au gré de lémetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, représentant chacun un droit de créance.
Enfin, les associations sans but lucratif peuvent faire certains prêts. Pour y être autorisées, elles doivent faire une demande dhabilitation auprès du secrétariat du comité placé auprès du Ministre de léconomie. Ce dernier a quatre mois pour délibérer et délivrer un récépissé. Lhabilitation est valable trois ans. Pour lobtenir, il faut que lactivité concernée par les prêts existe depuis au moins dix-huit mois. Puis, elles sont soumises à certaines obligations comme par exemple inclure dans leur objet statutaire lactivité de prêt, ou encore la mise en place dun contrôle dans leur activité de prêt. Le comité aura alors un rôle de contrôle et de suivi sur les destinataires du prêt.