La résiliation du contrat de mutuelle santé




La résiliation de votre mutuelle doit se faire en respectant les conditions prévues au contrat. Pour procéder à la résiliation du contrat de mutuelle, il faudra avant toute chose respecter un préavis (de 2 à 3 mois généralement) et adresser une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Certaines situations peuvent permettre de résilier le contrat de mutuelle sans préavis. Le décès permet bien évidemment de faire cesser les cotisations. L'embauche dans une entreprise qui dispose d'une mutuelle obligatoire, peut également être de nature à mettre fin au contrat de mutuelle. La mutuelle ne pourra pas le refuser. Par contre, lorsque la mutuelle santé de l’entreprise est facultative, il n’est pas possible de résilier son contrat de mutuelle avant le terme prévu. Le départ à l'étranger pour une longue durée entraîne également la radiation du régime général de l'assurance maladie. Le contrat de mutuelle peut alors être résilié. Lorsque les revenus de l’adhérent baissent sensiblement et qu’il devient éligible à la CMU, il peut résilier son contrat de mutuelle. Mais la mutuelle peut exiger que la résiliation n’intervienne pas avant le terme prévu au contrat. En cas de déménagement (changement de département) ou de changement de situation familiale il est également possible de solliciter la résiliation du contrat avant la date d'échéance. L’augmentation de manière démesurée des cotisations peut également être source de résiliation anticipée du contrat.

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