La responsabilité de l’internaute et de l’éditeur




Les différents acteurs d'internet sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations légales. La transgression de ces limites, ou le non respect de leurs obligations, entraîne la mise en jeu de certaines responsabilités. Les personnes susceptibles d'engager leur responsabilité sont les prestataires technique (fournisseur d'accès à internet, éditeur et hébergeur), mais aussi les simples blogueurs, et plus largement tout internaute qui participe d'une façon ou d'une autre à un site internet, en postant un commentaire ou via à un forum de discussion.

Tout créateur de site à l'obligation de s'identifier en ligne. Le non respect de cette obligation peut être puni au maximum d'un an d'emprisonnement et de 75.000€ d'amende. Lorsqu’il collecte des données à caractère personnel, le responsable du site doit en faire déclaration auprès de la CNIL. Le contenu du site doit également être contrôlé par le responsable (diffamation, injures, atteintes à la vie privée, provocation à la haine raciale, contrefaçon et autres pourront lui être reprochés).

Un éditeur est une personne qui publie des pages sur internet, c'est-à-dire qu’elle les met à disposition du public. L’éditeur a l’obligation de vérifier les contenus qui figurent sur son site. Il doit pouvoir être identifié. C’est pour cette raison que le législateur a créé un dispositif contraignant qui oblige l’éditeur à produire un certain nombre d’informations sous peine de sanctions pénales. L’éditeur doit notamment indiquer, lorsqu’’il agit en temps que personne physique : son nom et son prénom, son numéro de téléphone, son adresse ; s’il est assujetti ou non aux formalités d’inscription du registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, il doit mentionner son numéro d’identification. Dans le cas d’une personne morale : la dénomination ou raison sociale (nom de la personne morale) ; l’adresse du siège social, le numéro de téléphone ; l’inscription au répertoire des métiers avec le numéro et son capital social devront être indiqués sur le site.

L’éditeur est responsable de tous les contenus figurants sur son site. Par conséquent, il peut être déclaré responsable non seulement pour ce qu’il écrit lui-même mais également dans une certaines mesure pour les commentaires des participants. Il doit donc rester vigilant. Sa responsabilité est engagée dans tous les cas prévu par la loi sur la presse (injure, diffamation, atteinte à la vie privée etc.). Les internautes détenant un blog sont par exemple considérés comme éditeur, ils sont donc responsables du contenu de leurs blogs.

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