La responsabilité médicale est une responsabilité pour faute. En dehors des cas où leur responsabilité est encourue, en raison dun défaut dun produit de santé, les professionnels de santé, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables dactes de prévention, de diagnostic ou de soins que lorsquils ont commis une faute.
En cas daccident médical, laction peut être dirigée contre : le médecin qui a effectué les soins (il devra répondre de ses assistants), la clinique (pour les fautes commises par ses infirmiers, médecins salariés etc.), lhôpital pour toutes les fautes de service de son personnel (intervention tardive, fautes des infirmiers, médecins et autres employés). Pour les médecins qui exercent à titre libéral dans les cliniques ou les hôpitaux, ils répondent personnellement des fautes quils commettent. Laction en justice dirigée contre un médecin ou une clinique doit être portée devant le tribunal de grande instance. Pour ce qui est des actions dirigées contre les hôpitaux, il faudra saisir le tribunal administratif puisquil sagit dun organisme public qui assure une mission de service public.
La responsabilité civile du professionnel (médecin, dentiste, infirmier etc.) ne peut être engagée à l'égard des patients que si une faute a été commise. La victime devra faire état de la réalité de la faute commise, de létendue du dommage et du lien les unissant. Trois types de fautes peuvent être reprochées aux professionnels : une faute simple, il peut sagir de maladresse (par exemple, le mauvais usage dinstruments médicaux), imprudence, inattention ou de négligence (administrer une dose de médicament supérieure à la normale, oublier un instrument médical dans le corps du patient, ou encore laisser le patient sans surveillance juste après une intervention chirurgicale). La faute caractérisée est la faute qui a exposé autrui à un risque que le professionnel ne pouvait ignorer et qui a conduit à un dommage corporel. Cest une faute non intentionnelle comme la faute simple, elle est toutefois plus grave que cette dernière. Enfin, dernier type de faute, il sagit du manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi. La victime a simplement à démontrer que le professionnel à manqué à une obligation particulière de sécurité. La victime devra ensuite faire la preuve de son dommage. Dernière condition, la victime devra établir le lien entre ce dommage et la faute du professionnel. La simple probabilité nest pas suffisante. Pour les fautes simples le lien doit être direct, alors que pour les fautes graves, la jurisprudence admet le lien indirect.
Le médecin peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les fautes les plus graves. Ainsi, en cas dhomicide involontaire la sanction peut aller jusquà une peine demprisonnement de trois ans et 45.000 euros damende. Si cet homicide est la conséquence dun manquement a une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi les peines vont jusquà 5 ans demprisonnement et 75 000 euros damende. Le professionnel peut également se voir interdire dexercer. Lorsque le responsable est un établissement (hôpital, clinique etc.) des peines damende seront infligées et dans les cas les plus graves létablissement pourra être fermé.