Linformation liée aux actes de soin est à la base de la relation médecin-patient. Le professionnel qui ne remplirait pas ses obligations dinformations ou qui ne les exécuterait que partiellement risque de voir sa responsabilité engagée. Les conséquences sont parfois si importantes quil peut être condamné à indemniser non seulement les dommages physiques mais aussi les préjudices moraux, déventuelles pertes de chances, ou encore les risques auxquels auraient été exposé le patient.
Lorsquun litige nait entre un médecin et son patient au sujet dun défaut dinformation, il revient au médecin de prouver quil a bien informé son patient. Jusquen 1997, cétait le système inverse. Désormais, le professionnel devra donc prouver quil a effectivement tenu au courant son patient de tous les risques et des conséquences éventuelles que peuvent avoir les actes de soin. La preuve pourra être apportée par tous moyens, lécrit nest pas la seule éventualité. Les brochures, les notes, les prospectus sont autant de moyens détablir que linformation a été délivrée en conformité avec les prescriptions législatives.
Dans le milieu hospitaliser lécrit reste tout de même très utilisé, des documents sont ainsi signés avant les opérations afin de faire attester le patient quil a effectivement reçu toutes les informations nécessaires. Dans certaines hypothèses, la signature de ce seul document nest pas suffisante pour garantir une information complète. Le professionnel doit toujours sentretenir personnellement avec son patient, afin que celui-ci ait la possibilité, sil le souhaite, de lui exposer des doutes et ses interrogations.
Le fait que le médecin nest pas informé son patient sur toutes les conséquences que les soins qui lui sont prodigués peuvent avoir nest pas une cause suffisante pour le faire condamner. Le patient devra pour sa part établir en quoi ce défaut dinformation lui a causé un préjudice.