La responsabilité en raison des dommages causés par son habitation




Les dommages causés par l'habitation de l'assuré peuvent eux aussi être couverts par le contrat d'assurance de responsabilité civile. En effet, chaque personne est responsable des dommages causés par son habitation. Par exemple, si une tuile tombe d’un toit et blesse un passant, le propriétaire sera tenu pour responsable. C’est le propriétaire des lieux qui est responsable même en cas de location. La loi prévoit un régime de responsabilité particulier pour les dommages causés par les bâtiments en ruine. Le propriétaire est présumé responsable et la ruine doit résulter d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction. Les seules causes d’exonération pour le propriétaire sont la force majeure (sauf si la victime parvient à établir le vice de construction) et la faute de la victime (elle n’est pas toujours admise, il a par exemple été jugé que l’effondrement d’un pont lors du passage de promeneurs qui avaient pourtant transgressé l’interdiction de pénétrer dans la propriété privée, n’exonérait pas le propriétaire de sa responsabilité).

Lorsque la responsabilité du propriétaire est retenue, il pourra la plupart du temps faire jouer l’assurance de responsabilité civile compris dans son contrat multirisque habitation, celle-ci prend généralement en charge les dommages causés aux voitures et aux piétons.

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