La sanction de la complicité




Le complice est puni comme auteur. On le considère donc fictivement comme l’auteur de l’infraction. Dans la plupart des cas, le complice encourt les mêmes peines que l’auteur, même si le juge pourra être plus clément. Dans certains cas, il pourra y avoir une différence de peine. Le complice pourra bénéficier de faveurs refusées à l’auteur. Si le complice est un récidiviste, il encourt des peines aggravées par sa récidive.

Concernant les circonstances aggravantes relatives aux modalités d’exécution de l’infraction ou à la gravité du résultat, elles se communiquent au complice même si celui-ci ne les avait pas prévues. Pour les circonstances aggravantes personnelles, la solution est différente. En effet, elles restent propres à l’auteur (par exemple, la récidive) et ne modifient donc pas la sanction du complice. En cas de circonstances mixtes, relatives aux qualités ou à l’état d’esprit de l’agent qui modifient les caractéristiques de l’élément matériel, les juges distinguent celles qui sont matérielles et donc qui affectent la sanction du complice également, de celles qui restent propres à l’auteur.

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